Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire

par Freed Lun 13 Sep 2010 - 17:32

citation de http://www.moto-net.com/actualites-motos-B3214-Permis-moto-Le-Senat-propose-de-reduire-le-delai-de-recuperation-de-points.html

Dans le cadre du projet de loi Loppsi2, le Sénat vient de voter un amendement réduisant sensiblement les délais pour récupérer les points perdus sur son permis de conduire.

Lorsque le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, sa restitution aurait lieu dans un délai de six mois - au lieu d'un an actuellement - à la condition expresse qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

Un pas en avant...

La totalité des douze points serait restituée dans un délai d'un an - au lieu de trois actuellement -, toujours si le conducteur s'est tenu à carreau durant cette période : un abaissement bienvenu vu le nombre de pompes à fric automatiques radars automatiques et de pièges à gogos contrôles de vitesse pour notre sécurité déployés le long des routes...

la suite ICI

Depuis la parution de cet article, Xavier BERTRAND, porte parole de l'UMP à l'Assemblée Nationale a fait savoir que son parti était favorable à l'amendement!

par Invité Lun 13 Sep 2010 - 18:03

Prions le ciel et croisons les doigts........ Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 36012

Encore un an pour récupérer mes 3 points perdus.........

par Fat Boy Jim Lun 13 Sep 2010 - 18:30

Freed a écrit:Depuis la parution de cet article, Xavier BERTRAND, porte parole de l'UMP à l'Assemblée Nationale a fait savoir que son parti était favorable à l'amendement !

Quelle surprise ... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 739888

par **Ovo** Lun 13 Sep 2010 - 18:53

Je me joins à vos prières. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 36012

par Daniel Lun 13 Sep 2010 - 20:43

Avec 3 ans c'est impossible ...... avec 1 an, oui ... j'ai calculé que je n'aurais plus de permis d'ici 4 à 5 ans maxi avec leur système, je ne dois pas être le seul dans ce cas

par Tidou Lun 13 Sep 2010 - 20:54

C'est pas idiot comme allégement. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 105395

par Ray69 Mar 14 Sep 2010 - 5:54

Enfin une mesure intelligente (si c'est voté).

par Fat Boy Jim Mar 14 Sep 2010 - 7:36

Je pense qu'il y en a quelques uns dans les "hautes sphères" qui commencent à gravement flipper du coût que va bientôt représenter toute la problématique autour des gens qui roulent sans permis, donc sans assurance... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 218406

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 218406

par Invité Mar 14 Sep 2010 - 10:12

Oui d'autant plus que c'est l'Etat de le FSG si les gens roulent sans assurances.

par Invité Mar 14 Sep 2010 - 13:35

C'est une idée; mais qui semble moyennement partagée...

D'un autre côté, les élections approchent, donc p'tet qu'on va finir par entrevoir un bout de tunnel; même s'il est loin, très loin Suspect

par **Ovo** Lun 18 Oct 2010 - 10:55

Par Scooter-infos

Vraie ou fausse bonne nouvelle venue des chambres parisiennes qui font les lois ?...

La suite en suivant ce lien...

par Fat Boy Jim Lun 18 Oct 2010 - 11:30

Ne reste plus qu'à attendre le décret d'application... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523

par Pegase Lun 18 Oct 2010 - 11:34

Il était temps.
Cela va enfin limiter le nombre de conducteurs roulant sans permis et sans assurance.

par Philsaus91 Lun 18 Oct 2010 - 14:22

Ça serait bien, je viens de me faire contrôler 62km/h, compté 57km/h au lieu de 50km/h, soit 7km/h de trop. Cela dit sur deux fois deux voies de circulation et en descente je ne me suis pas senti un vrai délinquant de la route Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 129364

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 129364

Mais bon cela fait 90 euros et x points de moins cher monsieur Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 922586

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 922586

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 398355

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 73678

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 1680661411

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 275199675

par Pegase Lun 18 Oct 2010 - 15:01

C'est le genre de pv qui fait râler!

par Philsaus91 Lun 18 Oct 2010 - 15:23

Pegase a écrit:C'est le genre de pv qui fait râler!

J'en conviens............... mais on va pas se pendre non plus Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 922586

par Pegase Lun 18 Oct 2010 - 16:03

Bien d'accord avec toi,
mais 90 € cela commence à faire une grosse somme à débourser pour une petite infraction malgré tout. Si pour une personne ayant de hauts revenus, ce montant reste modeste, pour un ouvrier, elle peut représenter 8% de son salaire. Là, ça commence à faire mal !
Dépasser une vitesse limitée à 50, de 7 km/h avec les véhicules d'aujourd'hui est très facile à moins d'avoir les yeux fixés sur le compteur ce qui est autant dangereux sinon plus.

par Philsaus91 Lun 18 Oct 2010 - 16:11

Tout à fait d'accord, je plussoie Peg Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 922586

par Pompei1888 Lun 18 Oct 2010 - 18:04

Juste pour dire... je suis un délinquant moi ! j'ai perdu 5 points sur 5 radars, toujours en dessous des 60 km/h ! et je n'ai récupéré qu'un seul ! avec leur système à 3 ans sans infraction, c'est impossible à tenir !!!

par Pegase Lun 18 Oct 2010 - 18:16

Pompeï @......5 radars, toujours en dessous des 60 km/h !

Ce sont ceux qui doivent rapporter le plus....

par Pegase Ven 17 Déc 2010 - 18:26

Mieux qu'avant...
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté hier un assouplissement du permis à points qui permet à tous les conducteurs (voitures, motos, scooters, poids lourds, etc.) de récupérer l'intégralité de leurs points dans un délai de deux ans (au lieu de trois actuellement).

Cette mesure exclut toutefois les personnes coupables d'infractions les plus graves (alcoolémie comprise entre 0,5 g et 0,8 g, conduite à contresens, grands excès de vitesse, etc.).

La suite....
http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=3442

par Invité Ven 17 Déc 2010 - 20:58

Ah chouette je vais récupérer mes 3 points perdus. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 545723

par Fat Boy Jim Ven 17 Déc 2010 - 22:36

On va attendre le décret d'application, hein... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523

par Invité Ven 17 Déc 2010 - 22:47

Ben si ça passe je gagne 1 an. Wink

par Pegase Sam 18 Déc 2010 - 10:26

Pour ceux qui n'ont pas cliqué sur le lien:

Bonne nouvelle également pour les conducteurs ayant commis une minuscule boulette : la restitution d'un seul point ne demanderait plus que six mois au lieu de douze actuellement. Ces nouveaux délais entreront en vigueur une fois le décret d'application de la loi Loppsi 2 signé. Patience donc... Et prudence, toujours !

par Daniel Sam 18 Déc 2010 - 14:02

Bonne nouvelle, à raison d'une boulette tous les 18 mois ( dernière en date, 116 retenu au lieu de 110, 1 point + 45 litres de sang si payé de suite ) je n'ai plus que 7 points sur mon permis ...... W&S

par Invité Sam 18 Déc 2010 - 14:18

Moi 3 points pour une ligne blanche, quasiment effacée, sol mouillé et à contre jour..... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523

Sympa.

par Pegase Sam 18 Déc 2010 - 17:59

Oui sympa comme tu dis! Pour ça il y en a qui sont bons!

par Tidou Dim 19 Déc 2010 - 1:05

Et pour ceux qui ont leurs 12 points, sans en avoir jamais perdu, on aura le droit à un bonus ???

par Fat Boy Jim Dim 19 Déc 2010 - 9:38

T'as le droit de rêver Tidou... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 890123

par Pegase Dim 19 Déc 2010 - 9:47

Tidou @ ...Et pour ceux qui ont leurs 12 points, sans en avoir jamais perdu, on aura le droit à un bonus ???

Bonne question, qui restera sans réponse ! Faut pas rêver comme dirait Fat ! On n'est pas aux Pays-Bas ici !
Représailles ! Ça on connaît chez nous et pas pour tous ! Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 95937

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 95937

par Armand83 Dim 19 Déc 2010 - 10:38

Tidou a écrit:Et pour ceux qui ont leurs 12 points, sans en avoir jamais perdu, on aura le droit à un bonus ???

Tu auras le droit de commettre douze infractions à un point. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 129364

par **Ovo** Dim 19 Déc 2010 - 11:48

C'est une bonne nouvelle cheers

par Tidou Dim 19 Déc 2010 - 15:21

Je suis bien content pour les copains qui en auraient besoin.

Mais si le but de la manœuvre est de réduire le nombre de conducteurs sans permis, c'est une grande illusion et malgré tout, cela enlève une partie (certes, illusoire) de la notion de sanction.
Je vois déjà quelques casse coups, se dire que maintenant il vont pouvoir faire un peu plus les fadas qu'avant.
Enfin ce que je veux dire c'est que cela va servir surtout les intérêts de quelques uns, qui seront en eux mêmes, les mauvais exemples. A terme cela fera un retour en arrière, avec peu être encore plus de sanctions à la clef, pour remonter le niveau.

Si la but est de donner une valeur plus équitable à ces sanctions, là aussi c'est la grande illusion.

Encore une fois, on prends le problème à l'envers Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 838223

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 838223

Je ne sais vraiment pas ce que nos politiciens ont entre les oreilles, est ce un cerveau ou bien un noyau de cerise ?

par Daniel Dim 19 Déc 2010 - 16:13

De toutes façons il y aura toujours des injustices .... on traite un conducteur qui a + 10000000 de km sans accident, est tous les jours sur les routes, fait 60000 km/an comme le pekin qui va bosser en metro et fait péniblement ses 10000 km/an .... statistiquement ça ne tient pas la route !

par Pegase Dim 19 Déc 2010 - 17:15

Daniel @..Bonne nouvelle, à raison d'une boulette tous les 18 mois ( dernière en date, 116 retenu au lieu de 110, 1 point + 45 litres de sang si payé de suite ) je n'ai plus que 7 points sur mon permis ...... W&S

"Doucement avec les boulettes mon fils, je sais qu'ma mère elle les fait bonnes mais laisses en pour les autres... On se fera un bon couscous la prochaine fois avec plein de boulettes... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 129364

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire Normal13

par Fat Boy Jim Dim 19 Déc 2010 - 17:30

Tu m'as filé la dalle avec ta photo de couscous !!! Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 95937

par Invité Dim 19 Déc 2010 - 18:56

Daniel a écrit:De toutes façons il y aura toujours des injustices .... on traite un conducteur qui a + 10000000 de km sans accident, est tous les jours sur les routes, fait 60000 km/an comme le pekin qui va bosser en metro et fait péniblement ses 10000 km/an .... statistiquement ça ne tient pas la route !

Tu as raison Daniel il y a toujours des injustices.

J'ai parcouru 100 à 120 000 km tous les ans depuis 10 ans et j'ai juste perdu 3 points pour une ligne douteuse et sans jamais avoir eu d'accident.

C'est comme ça. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 375993

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 375993

par Invité Dim 19 Déc 2010 - 19:00

Tiens j'ai retrouvé les photos ou je me suis fait manché.

Passe ou passe pas ????? Dites-moi .................

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire Nov_0810

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire Nov_0811

par Inferno Dim 19 Déc 2010 - 22:03

Dom_quichatte a écrit:Tiens j'ai retrouvé les photos ou je me suis fait manché.

Passe ou passe pas ????? Dites-moi .................

Passe pas mais je suis loin d'être le plus tolérant Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 129364

par Invité Lun 20 Déc 2010 - 0:49

Ben ce jour là la même configuration avec le soleil pleine poire : j'ai rien vu puis la signalisation laisse planer le doute.

par Inferno Lun 20 Déc 2010 - 2:22

Si ca peut te rassurer je t'aurais laissé le bénéfice du doute.
Mais hélas l'infraction est bien réelle et matérialisée; ce qui t'induis en erreur c'est qu'à une époque ca devait être discontinu puis la mairie a décidé de la passer en continu et la voirie pour pas se faire ch**r a peint par dessus une ligne discontinue qui est complétée par l'ancien marquage, ca fait des économies de peinture...

Des trucs comme ca, y'en a un peu partout c'est la mairie qui fait des économies de bout de chandelle.

Dans des endroits, c'est les marquages en jaune pour les interdictions de stationner qui ont quasi disparu, mais ils sont encore là !
Alors de nuit tu ne les verras pas, mais de jour tu t'en rends compte.

par Invité Lun 20 Déc 2010 - 13:29

Tu paies au prix fort le laxisme de certains. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523

par Inferno Lun 20 Déc 2010 - 14:18

Je paie fort mon laxisme déjà Wink

par Pegase Mer 22 Déc 2010 - 9:17

Ca y est ! c'est voté et tant mieux! Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 105395

Sur le permis de conduire, les députés UMP sont arrivés à leurs fins et ont voté un délai de deux ans, au lieu de trois, pour récupérer l'intégralité des points alors que le gouvernement soulignait qu'il n'en voulait pas. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait vu jeudi son amendement rejeté en séance.

par Fat Boy Jim Mer 22 Déc 2010 - 9:52

Voté certes, mais tant qu'il n'y a pas de publication d'un décret d'application, cela ne vaut rien... Alors j'attends !

par Invité Mer 22 Déc 2010 - 15:01

Inferno a écrit:Je paie fort mon laxisme déjà

par Ray69 Mer 22 Déc 2010 - 19:49

Par contre la loppsi 2 a été votée hier, vidéo surveillance, blocage site internet, controle identité pour les polices municipales etc........ Une loi très sécuritaire et certainement un peu liberticide.

par Invité Mer 22 Déc 2010 - 23:13

Liberticide quand tu n'es pas dans leur cadre. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 218406

par Fat Boy Jim Mer 22 Déc 2010 - 23:15

Et quel cadre... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 141648

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