Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
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Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
"À partir du 1er août 2013, les autorités françaises et espagnoles échangeront leurs informations sur les contrevenants. Comme la France l’avait fait avec la Belgique l’année dernière (voir notre article : Les PV passent la frontière franco-belge), les ressortissants qui commettront une infraction routière hors de leur pays seront poursuivis.
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Nannan- Pilier de Forum
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Re: Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
C'est déjà en route. Ils n'ont pas attendu Août et la Principauté non plus ! idem avec l'Italie qui pratique le partage des infos depuis l'année dernière si ce n'est plus tôt.
Tipsy06- Admin
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Re: Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
De ce point de vue là ca ne me choque pas qu'un étranger doive assumer ses actes!
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Re: Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
Algo a écrit:De ce point de vue là ca ne me choque pas qu'un étranger doive assumer ses actes!
Surtout quand on fait le ratio : "ce sont 450.000 infractions constatées par les radars automatiques qui concernaient des plaques d’immatriculations espagnoles. De l’autre côté des Pyrénées, 130.000 infractions commises par des Français ont été relevées."
Nannan- Pilier de Forum
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Re: Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
....et dire que je pars en vacances en Espagne en août....faudra faire attention, car effectivement l'année dernière j'ai été flashé en Espagne et je n'ai jamais rien reçu
Joel90- En rodage
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Re: Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
Normal, les conventions n'ayant pas été signées à l'époque aucune poursuite hors territoire n'était possible.
Nannan- Pilier de Forum
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Re: Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
et attention à la vitesse maxi sur autoroute Espagnole : 120 et non 130
et ne pas oublier non plus :
http://about-spain.net/fr/conduire-espagne.htm
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Re: Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
Tipsy06 a écrit:C'est déjà en route. Ils n'ont pas attendu Août et la Principauté non plus ! idem avec l'Italie qui pratique le partage des infos depuis l'année dernière si ce n'est plus tôt.
Mon frère a des plaques monégasque et il se moque royalement des radars automatiques français
Pour ce qui est des Italiens et aux vues de leur conduite, on se demande si ça fonctionne ou alors que dans un sens
Kraken- En bonne voie
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Re: Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
Kraken dit à ton frère de faire attention car Monaco a signé les conventions avec. La France, l'Espagne et l'Italie.
Tipsy06- Admin
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Re: Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
Je vais lui dire Tipsy06 , merci
Kraken- En bonne voie
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Re: Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
J'ai un boss qui flirte un peu trop souvent avec les vitesses et ne paie pas toujours son stationnement et bien que souvent ils soient en voiture de location étrangères (Andorre, Espagne..) je reçois les PV au bureau à Monaco !! Donc il y a communication, confirmé par un texte de loi. Donc faut faire attention désormais toutes plaques immatriculations et pays confondus.
Tipsy06- Admin
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Re: Mise en application poursuite des contrevenant France/Espagne au 1/8/2013
C'est vrai, faut faire gaffe : tout le monde se fait choper de nos jours...
Nam1962- Pilier de Forum
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