Escroquerie par CB sur internet
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Escroquerie par CB sur internet
Je suis désolé, j'avais posté ce texte sur l'autre forum, et je pensais l'avoir mis également ici. Mais je viens de m'apercevoir que j'ai "simplement" du rêver de le faire.
Cela ne concerne que de très loin les 2-3 roues, mais nous sommes tous des internautes et cela peut arriver à n'importe lequel d'entre nous.
De plus en plus, des personnes se voient prélever des sommes sur leur compte bancaire pour des achats sur internet ou des abonnements à des sites Web alors qu'elles ne sont jamais allées sur les sites concernés.
Depuis 2001, la responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée "si la carte a été contrefaite ou si le paiement contesté a été effectué a distance, frauduleusement, sans utilisation physique de la carte" (article L132-4 du Code Monétaire et Financier). Sur la base de cet article, les banques, au préalable à un éventuel remboursement demandaient un dépôt de plainte, attendaient les suites de l'enquête (qu'il n'y avait pas puisque les parquets classent sans suite dès que le site est à l'étranger -pas d'accords juridiques pour ce genre de poursuite, ou cout trop cher pour peu ou pas de résultats) et invoquaient que l'enquête n'avait pas permis d'établir que toutes les conditions ci-dessus avaient été respectées.
Depuis le mois de novembre 2009, l'article L 132-4 a été abrogé et remplacé par les articles L 312-18 et L132-24 du Code Monétaire et Financier.
Pour nous, usagers, c'est intéressant dans la mesure où dès connaissance de l'utilisation frauduleuse du numéro de carte bancaire, nous disposons d'un délai de 13 mois pour contester ces débits auprès de la banque sans qu'aucun dépôt de plainte préalable ne soit nécessaire. La banque est tenue de rembourser immédiatement l'opération.
Concrètement, si vous êtes victime de ce genre d'escroquerie, il vous suffit de contester (je vous conseille par écrit et avec LR, ou
a défaut par E-mail, mais avec accusé de réception) les opérations dont vous n'êtes pas à l'origine et de lui signifier que vous vous opposez formellement au paiement litigieux, et que conformément aux dispositions des articles L 312-18 et L132-24 du Code Monétaire et Financier, vous en demandez le remboursement immédiat.
En espérant que cela ne serve jamais à aucun d'entre-vous.
Cela ne concerne que de très loin les 2-3 roues, mais nous sommes tous des internautes et cela peut arriver à n'importe lequel d'entre nous.
De plus en plus, des personnes se voient prélever des sommes sur leur compte bancaire pour des achats sur internet ou des abonnements à des sites Web alors qu'elles ne sont jamais allées sur les sites concernés.
Depuis 2001, la responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée "si la carte a été contrefaite ou si le paiement contesté a été effectué a distance, frauduleusement, sans utilisation physique de la carte" (article L132-4 du Code Monétaire et Financier). Sur la base de cet article, les banques, au préalable à un éventuel remboursement demandaient un dépôt de plainte, attendaient les suites de l'enquête (qu'il n'y avait pas puisque les parquets classent sans suite dès que le site est à l'étranger -pas d'accords juridiques pour ce genre de poursuite, ou cout trop cher pour peu ou pas de résultats) et invoquaient que l'enquête n'avait pas permis d'établir que toutes les conditions ci-dessus avaient été respectées.
Depuis le mois de novembre 2009, l'article L 132-4 a été abrogé et remplacé par les articles L 312-18 et L132-24 du Code Monétaire et Financier.
Pour nous, usagers, c'est intéressant dans la mesure où dès connaissance de l'utilisation frauduleuse du numéro de carte bancaire, nous disposons d'un délai de 13 mois pour contester ces débits auprès de la banque sans qu'aucun dépôt de plainte préalable ne soit nécessaire. La banque est tenue de rembourser immédiatement l'opération.
Concrètement, si vous êtes victime de ce genre d'escroquerie, il vous suffit de contester (je vous conseille par écrit et avec LR, ou
a défaut par E-mail, mais avec accusé de réception) les opérations dont vous n'êtes pas à l'origine et de lui signifier que vous vous opposez formellement au paiement litigieux, et que conformément aux dispositions des articles L 312-18 et L132-24 du Code Monétaire et Financier, vous en demandez le remboursement immédiat.
En espérant que cela ne serve jamais à aucun d'entre-vous.
Dernière édition par Gekos le Mer 27 Jan 2010 - 21:50, édité 4 fois (Raison : mise en page)
Gilles77- Modo
-
Messages : 1592
Age : 70
Emploi/loisirs : Retraité de la gendarmerie / rando / tai chi
Localisation : La Ferté sous Jouarre 77
Re: Escroquerie par CB sur internet
Très très bonne info Gilles merci de nous l'avoir fait partager. Ca n'arrive pas qu'aux autres et dans mon cercle d'amis, l'un d'eux s'est fait pirater sa carte 2 années de suite et les sommes étaient à frémir
Dernière édition par OVO le Mer 27 Jan 2010 - 21:58, édité 1 fois
Ovo- Admin/Fondateur
-
Messages : 38803
Age : 56
Emploi/loisirs : Dir Tech immobilier / La vie / Le Morvan / Les hôpitaux
Localisation : Val de marne
Re: Escroquerie par CB sur internet
Vu notre fonctionnement actuel et le nombre d'offres intéressantes sur le ouéb c'est clair que ça peut tous nous arriver...
Là au moins avec ton message Gilles on a de quoi mieux connaitre nos droits et surtout avancer les bons arguments vis à vis de la banque !
MERCI !!! Et réput'
Là au moins avec ton message Gilles on a de quoi mieux connaitre nos droits et surtout avancer les bons arguments vis à vis de la banque !
MERCI !!! Et réput'
Gekos- Pilier de Forum
-
Messages : 7464
Age : 43
Emploi/loisirs : créations métal / photo
Localisation : Nantes
Re: Escroquerie par CB sur internet
Merci Gilles, excellente info, bien qu'on espère ne jamais en avoir besoin.
Armand83- Pilier de Forum
-
Messages : 8738
Age : 79
Emploi/loisirs : Retraité
Localisation : Allos 04 // La seyne sur mer 83
Re: Escroquerie par CB sur internet
Merci de l'info, je prends également
Sapic- Membre assidu
-
Messages : 537
Age : 56
Emploi/loisirs : VTT
Localisation : Idf
Re: Escroquerie par CB sur internet
Avec ma carte bleue, il y a un gars qui s'est mis pour 20€ et 2000 € de matériels dans un magasin Apple en Angleterre. Heureusement que j'avais une assurance. C'était il y a un an.
Généralement avant de faire la grosse opération, ils font un petit réglement (20€ dans mon cas) pour voir si ça passe, et si ça passe, ils te font 'exploser' ta carte bleue (les 2000 €).
Un conseil : surveillez bien les relevés de compte CB
Merci Gilles77 pour les infos
Généralement avant de faire la grosse opération, ils font un petit réglement (20€ dans mon cas) pour voir si ça passe, et si ça passe, ils te font 'exploser' ta carte bleue (les 2000 €).
Un conseil : surveillez bien les relevés de compte CB
Merci Gilles77 pour les infos
Evlk6- Membre assidu
-
Messages : 649
Age : 66
Emploi/loisirs : administrateur systèmes info / curieux de tout
Localisation : Coteaux du Lyonnais
Re: Escroquerie par CB sur internet
Pour votre information à tous, cela m'est déjà arrivé au début du l'ère internet.
En 1999, j'étais chez Club Internet et je payais à la minute : vous vous rappelez ??
Cela veut donc dire que j'avais de petits prélèvements.
Puis, un jour en me penchant un peu plus sur mes relevés, je remarquais des paiements de petites sommes.
Puis sur la 2 ème ligne, l'inscription : USD (US Dollard) avec des frais en %.
J'ai porté le deuil auprès de ma banque et le tout m'a été remboursé étant donne que le code confidentiel n'a pas servi pour aucun des achats.
Alors prudence.
En 1999, j'étais chez Club Internet et je payais à la minute : vous vous rappelez ??
Cela veut donc dire que j'avais de petits prélèvements.
Puis, un jour en me penchant un peu plus sur mes relevés, je remarquais des paiements de petites sommes.
Puis sur la 2 ème ligne, l'inscription : USD (US Dollard) avec des frais en %.
J'ai porté le deuil auprès de ma banque et le tout m'a été remboursé étant donne que le code confidentiel n'a pas servi pour aucun des achats.
Alors prudence.
Invité- Invité
Re: Escroquerie par CB sur internet
Très intéressant !
Merci !
Merci !
PP- Pilier de Forum
-
Messages : 3029
Age : 77
Emploi/loisirs : Retraité/Marche, VTT, Natation, lecture, aquarium, Ovni et phénomènes connexes .
Localisation : Nantes
Re: Escroquerie par CB sur internet
Merci pour cette info Gilles!
Pegase- Pilier de Forum
-
Messages : 3092
Age : 78
Emploi/loisirs : Libre
Localisation : Biot 06
Re: Escroquerie par CB sur internet
Merci pour l'info.
Je crois qu'il existe des E cards dans certaines banques, c'est peut-être un moyen de se préserver des fraudeurs.
Je crois qu'il existe des E cards dans certaines banques, c'est peut-être un moyen de se préserver des fraudeurs.
Re: Escroquerie par CB sur internet
Merci pour l'info Gilles
Michou59- En bonne voie
-
Messages : 244
Age : 63
Emploi/loisirs : Quotidien
Localisation : Coutiches
Re: Escroquerie par CB sur internet
Absolument Lectua, ma banque m'en a fourni uneLectua a écrit:Merci pour l'info.
Je crois qu'il existe des E cards dans certaines banques, c'est peut-être un moyen de se préserver des fraudeurs.
Ovo- Admin/Fondateur
-
Messages : 38803
Age : 56
Emploi/loisirs : Dir Tech immobilier / La vie / Le Morvan / Les hôpitaux
Localisation : Val de marne
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