Mémo Permis à points

Un petit mémo pour vous informer ou vous rappeller ce que vous risquez en commettant telle ou telle autre infraction, délit, etc......

C'est toujours utile quand on est concerné.......

Copier / Coller autorisé voire même recommandé !!!

Bonne piqure de rappel

C'est terrifiant (mais j'ai 12 points et je les ai toujours eu en faisant 50000 km/an pendant 20 ans)

Moi j'en ai perdu 3 pour un ligne blanche effacée !!!

Controle Police hier matin qui recherchait des motards qui font du bruit avec leurs bouroles, le Monsieur se met en interfile et vient à ma hauteur :
-C'est des Xénons?
-Oui, je sais, il faut que je les change.
-Il vaut mieux, c'est 2 fois 90 € et immobilisation du véhicule.
-Je vais m'en occuper, merci Monsieur.

Et je suis parti au filet de gaz car côté bruit de mon Fuoco

Oula ......... sans commentaires........... il va falloir serrer les fesses ....

Oui sauf que si pour les point c'est bon, niveau amende il est au choux cet article et les xénon c'est pas 2*90 €, c'est comme les pneu lisse c'est pas 90 par pneu...

Inferno a écrit:Oui sauf que si pour les point c'est bon, niveau amende il est au choux cet article et les xénon c'est pas 2*90€, c'est comme les pneu lisse c'est pas 90 par pneu...

Inferno, merci de passer par la case présentation ICI avant de poster ..........

Super pour ta réactivité vis à vis de cet article : comme quoi les journalistes ne tiennent pas toutes les ficelles.

Est-ce que nos amis Gilles77 et Toffi31 pourraient réagir aussi ?????

Merci à vous.

Gilles devrait passer confirmer, on bosse dans le même secteur

Super et merci pour les retours à ces messieurs de la Maréchaussée

Bah c'est juste que dans l'article, ils visent les infractions maximales par exemple le téléphone c'est 2 point et 45€, le feu rouge c'est 4 points et 90 €.
Pour les excès de vitesse il n' y a pas que la vitesse qui compte, il y a aussi en agglomération ou hors agglomération...

Désolé de répondre tardivement : j'ai pas eu trop le temps ce WE.
Globalement, je suis d'accord avec l'ami Inferno. Ils visent à chaque fois le maxi et il a quelques erreurs. Je regarde cela d'un peu plus près jeudi (suis en repos) et je vous fait un petit topo. Il manque aussi la conduite sous stups qui tape pas mal (surtout s'il y a de l'alcool en +).

Coucou à tous,

Même retour que mes acolytes ci-dessous.
En ce moment, assez pris donc pas beaucoup de temps.......

Donc pour ce qui concerne les erreurs, j'ai noté les mêmes que Gilles.

Je renfonce le clou sur le montant des infractions à savoir que les infractions en AFM (Amende Forfaitaire Minorée), par exemple, le montant pour une contravention de 4ème classe est de 90 € en minoré, 135 € si l'amende n'est pas payée dans un certain délai, et 375 € en amende majorée.

Il manque, comme le faisait remarquer mon illustre collègue, l'infraction pour conduite avec du stup qui effectivement entraîne de lourdes sanctions. Si notre Gilles n'a pas répondu avant nous pouvons faire un topo sur les risques encourus en cas de conduite sous alcool et/ou sous stup.

Pour ma part, on va me trouver excessif mais je suis pour la tolérance "0" en matière d'alcool et de stup.

Bonjour
+1 pour la tolérance 0 pour l'alcool et les stups !

Bonjour à tous.
Je n'ai pas repris tout l'article, j'ai juste repris ce qui peut nous intéresser plus particulièrement (je dirais les principales infractions des 2 roues après le chapitre vitesse, alcool et stups). Mais si vous voulez en savoir plus, je suis à votre disposition.

RAPPEL.
Catégorie de contraventions (indiqué ci après au bout de chaque infraction).

C/2 : amende forfaitaire de 2° classe : 35 € majorée : 75 €.
C/2 bis : minorée à 22 € si paiement sous 3 jours.
C/3 : amende forfaitaire de 3° classe : 68 € majorée : 180 €.
C/3 bis : minorée à 45 € si paiement sous 3 jours.
C/4 : amende forfaitaire de 4° classe : 135 € majorée : 375 €.
C/4 bis : minorée à 90 € si paiement sous 3 jours.

Cas A : La procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable à la contravention relevée => poursuites judiciaires ultérieures (convocation devant le tribunal de police).

A noter sur le système de retrait des points.

Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points.
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.

A noter sur le barème contrôles vitesses (hors contrôle CSA).

La vitesse retenue (mentionnée sur le TA) est minorée suivant un barème d’erreur et en fonction du type d’appareil (jumelles, « pistolet » ou radar embarqué). Exemple : une vitesse enregistrée (à l’appareil) de 60 Km/H donnera la vitesse retenue de 55 Km/H si le radar est fixe (jumelles ou autre) ou 50 Km/H s’il est roulant (à bord d’un véhicule).

Lorsque vous lisez immobilisation, il faut comprendre que le véhicule reste sur place jusqu’au moment ou vous pouvez faire cesser l’infraction qui vous est relevée.

Vitesse.

Excès de vitesse inférieur à 20 Km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/H (C3 Bis) + 1 point.
Excès de vitesse inférieur à 20 Km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/H (C4bis) + 1 point.
Excès de vitesse au moins au moins 20 km/h et inférieur à 30 Km/h (20 à 29 km/h) (C/4Bis) +2 points.
Excès de vitesse au moins au moins 30 km/h et inférieur à 40 Km/h (30 à 39 km/h) (C/4Bis) + 3 points.
Excès de vitesse au moins au moins 40 km/h et inférieur à 50 Km/h (40 à 49 km/h) (C/4Bis) + 4 points sauf si cet excès de vitesse est en agglomération : dans ce cas, rétention immédiate du permis, immobilisation du véhicule et convocation en justice.
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 Km/h 6 points + rétention immédiate du permis, immobilisation du véhicule et convocation en justice.

Utilisation d’appareil destiné à déceler ou perturber les instruments de police routière PV + 2 points + confiscation du matériel et du VL.
Détention du matériel (vous l’avez, mais il est éteint ) : mêmes sanctions que ci dessus.

Conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances (circonstances laissées à l’appréciation de l’agent verbalisateur, pas besoin d’instruments de mesure) (communément appelé défaut de maîtrise) : C/4 Bis.

Alcool et stupéfiants

Conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique taux d’alcool égal ou supérieur à 0,25 mg/L dans l’air expiré mais inférieur à 040 mg/L,ou un taux d’alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,50 g/m mais inférieur à 0,80 g/m :(C/4) + 3 points.

Conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique taux égal ou supérieur à 0,40 mg/L d’air expiré ou égal ou supérieur à 0,80 g/m dans le sang. DÉLIT (peine prison maxi 2 ans et/ou 4500 € d’amende) immobilisation du véhicule – rétention immédiate du PC - 6 points – suspension administrative du PC.
Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste -idem –
Nota : A partir de 1mg/L d’air expiré : garde à vue systématique.

Refus par un conducteur de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique – idem –

Conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants : DÉLIT (peine prison maxi 2 ans et/ou 4500 € d’amende) –garde à vue - immobilisation du véhicule – rétention immédiate du PC - perte de 6 points – suspension administrative du PC.

Conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l’emprise d’un état alcoolique : DÉLIT (peine prison maxi 3 ans et/ou 9000 € d’amende) –garde à vue - immobilisation du véhicule – rétention immédiate du PC - perte de 6 points – suspension administrative du PC.

Signalisation.
Non respect du STOP : (C/4 Bis) + 4 points (Peut faire l’objet d’un PV au vol).
Non respect sans interdit : (C/4 Bis) + 4 points.
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant (C/4 Bis) + 4 points (Peut faire l’objet d’un PV au vol).
Chevauchement d’une ligne continue : (C/4bis) + 1 point.
Franchissement d'une ligne continue : (C/4 bis) + 3 points.

Infractions concernant « un peu plus » les 2/3 roues


Bruits.
Utilisation en agglomération, par un conducteur de véhicule, du moteur à des régimes excessifs (accélérations successives ou coups de gaz) (C/3 Bis) + immobilisation du véhicule.
Circulation d’un VL dont le dispositif d’échappement n’est pas entretenu ou a été modifié (C/3 Bis) + immobilisation du véhicule.
Échappement libre : (C/3 Bis) + immobilisation du véhicule.
Avec cela on n’arrive pas à vous gratter, il y a toujours l’infraction standard : Émission de bruits gênants par un VL : même tarif que ci dessus.

Éclairage.
Circulation d’un véhicule a moteur non muni de feu de croisement (ou de feu de route) conforme (C/3 Bis) + immobilisation possible.
Nota : cela concerne les phares au xénon. Certains agents verbalisateurs (gendarmes ou policiers) considèrent que si le véhicule (ou la moto) n’est pas équipé d’origine de ce type de phare, l’infraction est constituée. Ils se baseraient sur un texte ?? Qui dit que les ampoules au xénon doivent être montées dans des projecteurs spéciaux (pas le même degré de lumière, ni la même réfraction) mais je n’arrive pas à trouver ce texte. Je n’ai pas connaissance d’un jugement annulant un PV de ce type. Mais pour une infraction de 45 € est-ce que cela vaut la peine de prendre un avocat et d’attaquer en justice, sachant qu’une contestation auprès d’un OMP ne sera pas reçue.

Second nota :
sachant que l’infraction est libellé au singulier, j’ai connaissance de verbalisation suivante : autant de TA que de phares au xénon. Ça c’est contestable auprès d’un tribunal sans problème (1 seul TA pour l’ensemble des optiques en infraction).
Je dirais donc : des xenons pourquoi pas ? Mais en phares additionnels, position plus facile à défendre en cas de contrôle.
Circulation de jour sans feu de croisement allumé (C/2 bis).

Plaques d’immatriculation illisible, amovible (vissée) ou non conforme dans ses dimensions et caractères (C/3 Bis) + immobilisation.
Pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente : (C/4 bis) + immobilisation.


Infractions susceptibles d'être relevées à l’encontre des pilotes de MP3 LT qui suppriment les clignotants extérieurs et rebranchent le circuit des MP3 Ie.

Circulation d’un véhicule modifié sans présentation aux services des Mines (C/4 Bis)
ou
Circulation d’un véhicule non conforme à un type réceptionné (C/4 Bis) (l’article de Loi parle de transformation notable, mais ne défini pas ce qu’est une transformation notable, d’où interprétations diverses possibles).


En espérant avoir été assez clair et concis..... [/size]

Là, on est complet merci à tous

Magnifique gilles Tu devrais le mettre sur l'autre forum aussi ça pourrait aider

Inferno a écrit:Magnifique gilles Tu devrais le mettre sur l'autre forum aussi ça pourrait aider

C'est fait. Je me suis fait la même réflexion. En plus Micm avait fait un post sur un sujet approchant.

Gilles77 a écrit:En espérant avoir été assez clair et concis.....

Franchement oui ! Merci d'avoir pris le temps de le faire J'ai même été au bout et tout relu, c'est dire hé hé !

Gilles77 a écrit:Infractions concernant « un peu plus » les 2/3 roues.
Bruits.
Utilisation en agglomération, par un conducteur de véhicule, du moteur à des régimes excessifs (accélérations successives ou coups de gaz) (C/3 Bis) + immobilisation du véhicule.

Va dire ça à ma mère (ou à la petite vieille du coin) qui ne connait pas la 3ième sur sa BAR et roule à 60-70

Gilles77 a écrit:Non respect du STOP : (C/4 Bis) + 4 points (Peut faire l’objet d’un PV au vol).

Alors alors... Comment qu'ça s'danse ???
En LT, tricycle à moteur, à priori on est pas censés devoir poser le pied au sol au stop, d'où l'utilisation du Roll Lock autorisée j'imagine
Mais pour les RL et Fuoco qui sont considérés comme motos... On peut ou on peut pas ? (A vrai dire j'm'en fous, c'est juste histoire de causer... )

Gekos a écrit:

Gilles77 a écrit:
Utilisation en agglomération, par un conducteur de véhicule, du moteur à des régimes excessifs (accélérations successives ou coups de gaz) (C/3 Bis) + immobilisation du véhicule.

Va dire ça à ma mère (ou à la petite vieille du coin) qui ne connait pas la 3ième sur sa BAR et roule à 60-70

On l'utilise surtout la nuit lorsque les mecs traversent les bleds à fond de ballon, lorsqu'au feu y a un abruti de 2 RM qui met des grands coups de gaz pour attirer l'attention d'une gonzesse (là, c'est sûr ! Avec l'attention est attirée ) ou pour ceux qui se font des runs.

Gekos a écrit:

Gilles77 a écrit:Non respect du STOP : (C/4 Bis) + 4 points (Peut faire l’objet d’un PV au vol).

En LT, tricycle à moteur, à priori on est pas censés devoir poser le pied au sol au stop, d'où l'utilisation du Roll Lock autorisée j'imagine Mais pour les RL et Fuoco qui sont considérés comme motos... On peut ou on peut pas ? (A vrai dire j'm'en fous, c'est juste histoire de causer... )

La loi n'avait pas prévu à l'époque les tripodes et le RL . Je pense que dans notre cas, il faut garder à l'esprit que le respect du stop est caractérisé par le temps d'immobilisation devant la ligne et que ce temps doit être suffisamment long (pensez au temps que vous restez lorsque vous êtes au volant). Il faut être rusé, surtout s'il y a des petits stroupmfs qui vous regardent de loin . Perso je ne me sers quasi jamais du RL en circulation, je préfère avoir le pied à terre car la machine embarque à gauche lorsqu'on a le RL enclenché et que l'on redémarre.

Pareil, zéro tolérance pour les produits psychotropes.......(alcool, drogues, excès de médicaments neuroleptiques).

En ce qui concerne les produits neuroleptiques nous noterons une faille dans le système : la maréchaussée n'est pas formée au sujet de ces produits là qui peuvent être aussi dangereux que de boire ou de se fumer un joint (il n'y a qu'à voir les mises en gardes sur les boîtes de médicaments).

PAS D'ALCOOL OU DE DROGUES AU VOLANT.



une minette parlant en connaissance de causes car EX vendeuse d'alcools.....

Dom_Minette a écrit:PAS D'ALCOOL OU DE DROGUES AU VOLANT.

J'ai eu peur un instant, heureusement que tu as bien précisé "au volant" !!!


--------------> oui merci, je connais la sortie

Gekos a écrit:

Dom_Minette a écrit:PAS D'ALCOOL OU DE DROGUES AU VOLANT.

J'ai eu peur un instant, heureusement que tu as bien précisé "au volant" !!!


--------------> oui merci, je connais la sortie

Coquin va

Oupsssssssss un moment d'absence...
En plus y a plein de MIB ici Mais m'en fout j'ai arrêté de boire ! Ou l'inverse j'me rappelle plus très bien...
encore !

On t'en veux pas Gekos...................

Allez............... on te garde.............

Je dirai tout simplement BRAVO à Gilles...............

Et oui....................... ...............

J'aurais pas fait mieux.......................

Et comme je ne suis pas avare.......... (hum..... bien que les réput soient rares............ ..... )

Moi je mets une petite réput................

Encore merci pour le forum.

Gekos a écrit:Oupsssssssss un moment d'absence...
En plus y a plein de MIB ici Mais m'en fout j'ai arrêté de boire ! Ou l'inverse j'me rappelle plus très bien...
encore !

Ça me rappelle un film où l'acteur dit : je bois pour oublier et j'oublie d'arrêter de boire.

J'hésite entre "Un singe en hiver" ou "La soupe aux choux"...
(Pas si loin avec le singe non ? J'ai fait des recherches quand même ).

Nan docteur Doolittle C'est le singe alcoolique du cirque qui dit ça,
mais c'était dur j'avoue

Un site qui résume bien également le barème de point par infraction : Là

Quand récupérons nous nos points après une infraction? Une réponse trouvé sur le net :

" Infractions entraînant la perte d’un point
Pour les infractions entraînant la perte d’un point, le point perdu est automatiquement récupéré après l'écoulement d'un délai d'une année à partir de la date du retrait effectif de ce point; et ce à condition de l’absence de toute nouvelle infraction donnant lieu à un retrait de points durant cette période.

Infractions entraînant la perte d'au moins deux point
Pour les infractions entraînant la perte d’au moins deux point, un délai de trois années à partir de la date du retrait effectif de ce point débute; à condition de l’absence de toute nouvelle infraction donnant lieu à un retrait de points durant cette période de trois ans, le permis de conduire est à nouveau doté de douze points soit son capital points maximum.

Si vous commettez une infraction dans la période de récupération, le compteur s'initialise et vous devrez attendre trois ans si pas de nouvelle infraction à partir du paiement de la dernière amende.

EXEMPLE:

Retrait d'un point au 01/01/2008 paiement le 15/01/2008 ré-attribution du point dans le cumul du permis le 15/01/09..
Nouvelle infraction le 30/06/08 (ou d'une façon générale entre le 01/01/08 (la date qui est retenue pour un nouveau calcul de retrait et la ré-attribution c'est la date de paiement) et le 15/01/09, paiement le 15/07/08, dans ce cas vous retrouverez vos points le 15/07/2011.

Contraventions de 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème classe
Pour ces contraventions entraînant la perte de points, tout point perdu est automatiquement récupéré au bout d'un délai de dix ans, et ce même si durant cette période d'autres points ont été perdus.
Dans tous les cas, le délai indiqué (délai de un an, trois ans ou dix ans) débute soit à :

* la date du paiement de la dernière amende forfaitaire ;
* la date d’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée ;
* la date d’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive.

AUTRE SOLUTION:
Faire une stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer 4 points.
La récupération de 4 points se fait dans la limite des 12 points maximum que compte le permis de conduire (autrement dit, une personne ayant 6 points sur son permis et effectuant un stage récupérera 4 points pour un total de 10 points; une personne ayant 9 points sur son permis effectuant un stage récupérera 3 points pour un total de 12 points qui est le plafond). Référence : article L 223-6 du Code de la route.

Les points sont récupérés le lendemain du dernier jour du stage.
Référence : article L 223-8 du Code de la route.

Un délai minimum de deux ans est obligatoire entre chaque stage (autrement dit, il n'est pas possible de faire plus d'un stage tous les deux ans).
Référence : article L 223-8 du Code de la route.

Le prix des stages est libre"

A lire avec attention...... ou à pas lire du tout pour ne pas faire de cauchemars


Perso j'ai encore une question, peut être que certains pourront me répondre....

Est-ce que vous avez reçu une lettre confirmant la récupération de vos points de permis une fois les 1, 3 ou 10 ans écoulés ???
Perso j'ai bien reçu la perte de points... mais pas la récupération

J'ai reçu une confirmation pour la récupération d'un point oui. J'avais d'ailleurs un peu flippé car le courrier est identique à celui qui vous en retire

Oui ma femme avait reçu une lettre pour la récupération aussi

Eh bien moi, j'ai eu les deux cas : à ma première récupération de points, je n'avais pas eu de courrier, mais à la seconde, j'en ai bien reçu un

Merci de vos réponses messieurs...
Vais attendre encore un peu avant de m'affoler et d'aller en demander plus à la préf

Tu peux consulter aussi ton décompte de points via Internet il me semble...
Tiens en parlant de points, il faut que j'aille encore réviser du code Rousseau moi !

Vi... j'ai déjà voulu essayer mais il faut un numéro (numéro de fiscal de référence ou un truc comme ça ), et évidemment, à chaque fois je l'avais pas sous la main (et c'est encore le cas maintenant d'ailleurs )

C'est ça ton problème Gekos, tu manques d'organisation...

Cépafo... hé hé

T'inquiète pas, regarde ta boite aux lettres les impôts arrivent et le numéro fiscal aussi.

Tu l'auras sous la main.

Bon... je viens de relire sur le site "Télépoints" du ministère : en fait il faut un code confidentiel. On le trouve sur les lettres références 48N (perte de 3 points d'un coup), sur le 48M (quand il vous reste 6 points ou moins sur votre permis) ou enfin sur simple demande en préfecture...

Voilà peut être pourquoi j'ai abdiqué devant l'ampleur de ces démarches : aller à la préf pffff...... retrouver un papier qui a plus de 3 ans dans mon "tas" de papelards

Tu m'étonnes.....

Bonne nouvelle, j'ai récupéré mes 12 points... reçu le courrier ce soir, yes