PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Vu sur Autoplus 1168 du 25/01/11.

Et paf !!!

Je pense que la lacune sera vite comblée…

Il me semble avoir déjà lu quelque part que certaines juridictions réfutent purement et simplement cet argument qui ne semble pas très nouveau.

Et pourtant, normalement s'il y a jurisprudence, elle devrait s'appliquer...

Mais les décisions ne deviennent réellement jurisprudentielles que lorsque la cour de cassation a décidé dans le même sens plusieurs fois de suite.
Jusque là, ce ne peut être qu'une jurisprudence "indicative", si j'ose dire.

Merci de la précision, mon droit est rouillé !

…Mais ton gauche est toujours énergique

Attention à son gauche, Jp , c'est qu'il est sacrément costaud le Fat

Armand83 a écrit:Attention à son gauche, Jp , c'est qu'il est sacrément costaud le Fat

J'ai arrêté le karaté (école Shotokan) après avoir obtenu ma ceinture noire... et ça date de plus de 20 ans... Je suis moins dangereux maintenant !

Ah le shotokan , je connais bien : ceinture noire 3 ème.

Depuis j'ai fai du Muay Thaï et du Kravmaga.

Bon, les copains si on sort en ville, je me mettrai entre vous deux.

J'ai goûté aussi un peu au karaté San Ku Kaï, au judo, au kendo, au taekwendo...

J'ai trouvé deux escort-papys

Moi, je fais du Sudoku mais qu'aux toilettes...

Plus sérieusement, à 18 ans, j'étais ceinture marron de Full Contact et pratiquait aussi le kickboxing. J'ai arrêté l'année où je devais participer au championnat de France amateur.

Ah moi j'ai été sur le podium des championnats d'Europe !!

Pas de pétanque en tous cas!!!

Mauvais perdant.......

Nannan a écrit:Il me semble avoir déjà lu quelque part que certaines juridictions réfutent purement et simplement cet argument qui ne semble pas très nouveau.

Je ne vois pas trop comment

Comment est il possible de justifier que l'appareil est bien homologué lorsqu'on ne précise pas lequel a été utilisé ?

Encore une fois l'état piétine allégrement ses propres règles; c'est hallucinant.

Suffit d'essayer dans un magasin d'avoir une balance qui n'a pas le contrôle des poids et mesures pour voir.
D'autant que les radars sont déjà dans une exception de périodicité si je ne m'abuse

Trimax a écrit:

Nannan a écrit:Il me semble avoir déjà lu quelque part que certaines juridictions réfutent purement et simplement cet argument qui ne semble pas très nouveau.

Je ne vois pas trop comment

Comment est il possible de justifier que l'appareil est bien homologué lorsqu'on ne précise pas lequel a été utilisé ?

Encore une fois l'état piétine allégrement ses propres règles; c'est hallucinant.

Suffit d'essayer dans un magasin d'avoir une balance qui n'a pas le contrôle des poids et mesures pour voir.
D'autant que les radars sont déjà dans une exception de périodicité si je ne m'abuse

Les radars sont controlés au moins une fois par an par le service des poids et mesures, d'ailleurs les date de validité et d'homologation sont sur les contraventions

Comme les chronotachygraphes du groupe lourd qui sont contrôlés tous les 2 ans par des sociétés homologuées et agrées par l'Etat.

Pour les chronos, ils apposent une plaque et un plomb : je ne sais pas pour les radars.