Le topic des PV
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SGT3R® - Scooters GT 3 Roues - www.sgt3r.com :: Vie pratique :: Législation en rapport avec nos scooters ou motos (Public)
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Le topic des PV
Et si on faisait une petite rubrique : les pv de nos scooters ?
Pour initier, je vous conte mon dernier :
Ce matin, mon courrier dévoile un joli avis de contravention du 11/12 pour "défaut d'apposition de certificat d'assurance"....
Bref, un zozo de la PP a du donner instruction aux contractuelles qui se les gèlent de se réchauffer en allumant pour n'importe quoi les 2/3 roues (j'étais sagement parqué sur une zone 2 roues ouest parisienne le jour de la prune).
Bien évidemment, le dit certificat est dûment apposé, mais sur la face interne du tablier (à côté du frein à main), histoire de ne pas me le faire piquer et qu'il ne se décolle pas à la moindre pluie. (Il est peut être vrai, qu'on ne le voit pas beaucoup/du tout quand il pleut et que je rabat ma jupe)
J'ai heureusement découvert que la Mutuelle des Motards comprenait "Jurimotard".
Un coup de fil et il me fut dit de m'étonner auprès du ministère public, de fournir mes preuves et de demander convocation au Tribunal de Police pour discuter du cas.
Le même Jurimotard, si le ministère n'abandonne pas avant, me dispensera d'être présent, me faisant représenter par un avocat, toujours compris dans ma cotisation.
En résumé :
il est des zozos qui traînent avec l'envie d'emmerder.
on a des ressources insoupçonnées pour emmerder les emmerdeurs.
(Et on peut faire une section sur les prunes : c'est bon pour la santé)
Pour initier, je vous conte mon dernier :
Ce matin, mon courrier dévoile un joli avis de contravention du 11/12 pour "défaut d'apposition de certificat d'assurance"....
Bref, un zozo de la PP a du donner instruction aux contractuelles qui se les gèlent de se réchauffer en allumant pour n'importe quoi les 2/3 roues (j'étais sagement parqué sur une zone 2 roues ouest parisienne le jour de la prune).
Bien évidemment, le dit certificat est dûment apposé, mais sur la face interne du tablier (à côté du frein à main), histoire de ne pas me le faire piquer et qu'il ne se décolle pas à la moindre pluie. (Il est peut être vrai, qu'on ne le voit pas beaucoup/du tout quand il pleut et que je rabat ma jupe)
J'ai heureusement découvert que la Mutuelle des Motards comprenait "Jurimotard".
Un coup de fil et il me fut dit de m'étonner auprès du ministère public, de fournir mes preuves et de demander convocation au Tribunal de Police pour discuter du cas.
Le même Jurimotard, si le ministère n'abandonne pas avant, me dispensera d'être présent, me faisant représenter par un avocat, toujours compris dans ma cotisation.
En résumé :
il est des zozos qui traînent avec l'envie d'emmerder.
on a des ressources insoupçonnées pour emmerder les emmerdeurs.
(Et on peut faire une section sur les prunes : c'est bon pour la santé)
Nam1962- Pilier de Forum
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Re: Le topic des PV
Et c'est une prune à combien ?
En ce qui me concerne, l'attestation est dans mon portefeuille.
Mais je suis assez peinard, le Lot n'est pas l'Ile de France .
Titouan46- Admin
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Re: Le topic des PV
Franchement, ils n'ont rien d'autre à faire?
Ovo- Admin/Fondateur
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Re: Le topic des PV
Salut Nam, j'ai très peur que tu aies du mal à t'en sortir :
Selon les arts. A211-9 et A211-10 du code des assurances, la vignette moto doit « être apposée, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules ».
C'est là !!!
Selon les arts. A211-9 et A211-10 du code des assurances, la vignette moto doit « être apposée, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules ».
C'est là !!!
Re: Le topic des PV
Oui mais application très périlleuse sur nos tripodes .. il n'y a pas de fourche !
Nannan- Pilier de Forum
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Re: Le topic des PV
Cépafo
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Re: Le topic des PV
Titouan46 a écrit:
Et c'est une prune à combien ?
En ce qui me concerne, l'attestation est dans mon portefeuille.
Mais je suis assez peinard, le Lot n'est pas l'Ile de France .
35 € - euhhh, y a pas de cons dans le Lot ??? Dis nous : c'est un argument touristique à monétiser !!!
@Ac3 : Jurimotard avaient l'air assez confiants (c'est leur pognon & leur marge, aussi ) Je vous tiens au jus : ai envoyé le courrier qui va bien.
@Nannan : Wiwiwi : le seul endroit à l'avant de nos suspensions c'est... le radiateur....
Nam1962- Pilier de Forum
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Re: Le topic des PV
Ma vignette est dans mon bac de selle, jusqu'à présent pas de problème.
Et je suis dans l’Essonne.
Et je suis dans l’Essonne.
Re: Le topic des PV
Dito pour Vodkamalabar, PV pour défaut de vignette d'assurance...35€
Ovo- Admin/Fondateur
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Re: Le topic des PV
Selon les arts. A211-9 et A211-10 du code des assurances, la vignette moto doit « être apposée, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules ».
Les mp3 lt ne sont pas des motos ;
par contre le code des assurances dit : Article A211-10 CODE DES ASSURANCES
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
Incauda- Pilier de forum
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Re: Le topic des PV
Bon rappel, il faut que je colle la mienne...
Ovo- Admin/Fondateur
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Localisation : Val de marne
Re: Le topic des PV
je suis en défaut , ma vignette est apposée sur le milieu du guidon, mais ici en Sancerrois je n'ai jamais été arrêté en meupeu, par contre en "bar" pas pareil.
D'ou l’intérêt de venir en 3 roues
D'ou l’intérêt de venir en 3 roues
Incauda- Pilier de forum
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Emploi/loisirs : Aime la route et le Sancerr..ois
Localisation : Le Sancerrois comme avant
Re: Le topic des PV
Quatre ans que je roule presque tous les jours en 2/3 RM, je n'ai jamais recollé la vignette après la disparition de la première sur mon MP3... et jamais aucun contrôle ou souci. La vignette est "au chaud" dans mon portefeuille, avec le reste des papiers...
Re: Le topic des PV
Pareil sur ma baignoire...
Jah- Pilier de Forum
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Emploi/loisirs : Se refaire une nouvelle vie...
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Re: Le topic des PV
Jamais collé ma vignette
Thierry.P- Pilier de forum
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Re: Le topic des PV
Pour 4 roros un support vignette fixé sur la droite du Tableau et ça m'évite de me prendre la tête avec ces affaires là!
Armand83- Pilier de Forum
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Emploi/loisirs : Retraité
Localisation : Allos 04 // La seyne sur mer 83
Re: Le topic des PV
Jusqu'à maintenant la mienne est collée au milieu du guidon juste avant la jupe et pas eu de soucis. Pour le Yourban, je verrai bien où je la mettrai mais bon ici faut tenir compte du "chaud" soleil d'été (décollage facile) et des trombes d'eau quand il pleut. Alors moi c'est visible mais protégée la vignette.
Tipsy06- Admin
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Re: Le topic des PV
Moi elle est là:
Bonne journée à tous
Bonne journée à tous
Papymuscat- Membre assidu
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Localisation : Aude
Re: Le topic des PV
Itou pour moi.
Nannan- Pilier de Forum
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Emploi/loisirs : Retraité
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Re: Le topic des PV
Là on peut pas sur un Fuoco
Nam1962- Pilier de Forum
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Emploi/loisirs : Indépendant/golf
Localisation : Paris
Re: Le topic des PV
Tout cela dit, le topic est le topic des pv
N'hésitez donc pas à annoncer les vôtrès sur ce fil !
N'hésitez donc pas à annoncer les vôtrès sur ce fil !
Nam1962- Pilier de Forum
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Emploi/loisirs : Indépendant/golf
Localisation : Paris
Re: Le topic des PV
Jamais été verbalisé pour quoi que ce soit en quatre ans de scoot/moto... pourvu que ça dure !
Re: Le topic des PV
Arfff si je mets les anecdotes des pv ça va vite déborder y en a au moins 4 par jour "d'anecdote"
Dernière édition par Nannan le Mar 5 Fév 2013 - 5:51, édité 1 fois (Raison : Nannan)
Inferno- Membre assidu
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Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
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Re: Le topic des PV
Zéro PV en 2/3 RM depuis 1973...(en IDF jusqu'en 2004).
Mais j'ai eu chaud quelques fois.
Titouan46- Admin
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Emploi/loisirs : "Débroussailleur", promeneur de son chien
Localisation : Lot
Re: Le topic des PV
C'est quoi un PV?
Nannan- Pilier de Forum
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Emploi/loisirs : Retraité
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Re: Le topic des PV
Je viens de recevoir (semaine dernière) 2 PV de stationnement pris en août 2010.....en Toscane.
Pourtant pris avec un véhicule de la société, que j'ai changé depuis....quant ils ont envie de te retrouver, ils mettent le temps mais ils y arrivent.
Pourtant pris avec un véhicule de la société, que j'ai changé depuis....quant ils ont envie de te retrouver, ils mettent le temps mais ils y arrivent.
Jah- Pilier de Forum
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Emploi/loisirs : Se refaire une nouvelle vie...
Localisation : Lyon
Re: Le topic des PV
Jah a écrit:Je viens de recevoir (semaine dernière) 2 PV de stationnement pris en août 2010.....en Toscane.
Pourtant pris avec un véhicule de la société, que j'ai changé depuis....quant ils ont envie de te retrouver, ils mettent le temps mais ils y arrivent.
C'est pas un peu prescrit ça?
Nannan- Pilier de Forum
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Messages : 18436
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Emploi/loisirs : Retraité
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Re: Le topic des PV
Août 2011, pardon.
Jah- Pilier de Forum
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Messages : 5932
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Emploi/loisirs : Se refaire une nouvelle vie...
Localisation : Lyon
Re: Le topic des PV
Ben oui donc je réitère.
Nannan- Pilier de Forum
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Re: Le topic des PV
De mémoire la prescription de l'action publique c'est une année révolue à compter du jour où la contravention a été commise si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.art 9 du cpp, et la prescription de la peine c'est trois ans. Article 133-4 du CP
Ray69- Pilier de Forum
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Localisation : Villeurbanne
Re: Le topic des PV
Avant de se faire secouer par AC3
Définition de la prescription:
C’est l’extinction d'une situation juridique par l'écoulement d'un délai.
Définition de la prescription:
C’est l’extinction d'une situation juridique par l'écoulement d'un délai.
Ray69- Pilier de Forum
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Nannan- Pilier de Forum
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Re: Le topic des PV
Inferno a écrit:Arfff si je mets les anecdotes des pv ça va vite déborder y en a au moins 4 par jour "d'anecdote"
Ça peut être rigolo, si c'est l'excuse dé*ile ou l'e**erdeur patenté.
A lire tes anecdotes, donc !
Gaffe quand même, à ce que ce ne soit pas toi qui m'aie collé le pv pour assurance "non visible" sur véhicule en stationnement quand même, hé, hé ! (Sinon, quand on prendra un verre, la tournée sera à toi et j'hésiterai entre le Chivas millésimé et le Dom Pé ! eh !)
Nam1962- Pilier de Forum
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SGT3R® - Scooters GT 3 Roues - www.sgt3r.com :: Vie pratique :: Législation en rapport avec nos scooters ou motos (Public)
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