Nouveaux PV électroniques

Pris sur un quotidien d'informations régionales :

Citation :
Gendarmes, policiers municipaux ou CRS, plusieurs services vont expérimenter les procès-verbaux électroniques (PVE). Le dispositif a été lancé hier en Seine-et-Marne.

Fini les PV sur papier ? En tout cas, depuis hier, l’utilisation de procès-verbaux puis électroniques est effective dans certains secteurs de Seine-et Marne. Une première présentée par Jean-Jacques Debacq, préfet à la direction du projet interministériel de contrôle automatisé. En Ile-de-France, trente et un sites sont concernés pour cette expérimentation menée sur un an.

Tous seront opérationnels d’ici au 18 décembre. En Seine-et-Marne, quatre services de gendarmerie sont déjà prêts (la brigade mobile de Melun, le peloton autoroutier de Nemours, la communauté de brigades de Donnemarie-Dontilly et la brigade autonome de Meaux). En zone police, la CRS basée à Pomponne et la police municipale de Meaux le seront prochainement.
« Le système des amendes est devenu obsolète, souvent inéquitable, opaque, avec un système de paiement dépassé. La verbalisation prend un temps fou en matière de gestion administrative des PV. Il était nécessaire de moderniser le système », explique Jean-Jacques Debacq. D’où l’idée de dématérialiser la procédure, d’enregistrer et de transmettre directement l’infraction au Centre national de traitement (CNT) automatisé des infractions routières de Rennes.

« Il n’y a plus de passe-droits. »

Selon lui, les intérêts sont multiples. Pour le contrevenant d’abord. «Cela permet plus d’équité. Il n’y a plus de passe-droits, tout le monde paie ! Ensuite, l’avis d’information qui arrive au domicile du contrevenant sera plus complet. »
Mais c’est surtout pour les forces de l’ordre que le procédé est intéressant. Les agents saisissent nom et références du contrevenant, via un assistant personnel (PDA) qui transfère automatiquement les données au centre de Rennes. D’autres moyens (stylo numérique, scanner à souche et tablette PC) sont également prévus. « Il faut deux ou trois minutes pour décharger un PDA qui a saisi 50 infractions alors qu’il fallait dix minutes pour traiter une infraction par PV sur papier ! Le temps du traitement des infractions sera deux à trois fois moins important. Cela permettra de déployer de nouveau une partie des agents au service de la sécurité publique. » Selon le préfet de Seine-et-Marne, plusieurs évaluations ( hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles) du dispositif sont prévues.
Les premiers automobilistes pris en faute hier matin sur la D 637 à Villiers-en-Bière ne voient pas de grosse différence. Intercepté parce qu’il roulait à 120 km/h au lieu des 80 réglementaires par temps de pluie, Thierry, 46 ans, s’interroge. « Ils ne m’ont pas donné de PV en papier. Cela peut éviter de le perdre. On me dit que je recevrai un avis de contravention chez moi. De toute façon, PV sur papier ou électronique, on n’a pas le choix, il faut payer ! » « C’est quasiment la première fois que je me fais interpeller pour excès de vitesse », tique Laurent, 51 ans, arrêté parce qu’il roulait à 109 km/h. Recevoir la contravention à son domicile ne l’arrange pas. " Je me déplace beaucoup. Il faut espérer que je sois là, sinon je risque une majoration".

Mouais, pas grand chose de neuf à part qu'on va certainement demander aux FdO de tester
J'suis en plein milieu de la zone test ! Youpi

« Le système des amendes est devenu obsolète, souvent inéquitable, opaque(...)" explique Jean-Jacques Debacq.

Bien d'accord avec ce monsieur !

« Il n’y a plus de passe-droits. »
(...)
Selon lui, les intérêts sont multiples. Pour le contrevenant d’abord. «Cela permet plus d’équité. Il n’y a plus de passe-droits, tout le monde paie !

Non sans blagues... C'était pas déjà le cas depuis quelques temps ? On nous aurais menti à l'insu de notre plein gré ? Allez c'est bientôt noël on va y croire

Foutage de gueule quand tu nous tiens... Il y aura encore des passe-droit, mais de moins en moins et seulement pour les plus VIP, donc les plus proches du pouvoir et de ceux qui peuvent encore faire benner un PV... Je sais, c'est très poujadiste de dire ça, mais 1 ça fait du bien, 2 ce n'est pas si faux que ça !

Merci Gilles pour l'info, on sera moins surpris de ne pas avoir de reçu papier en cas d'infraction

Pour passer droit, il faut avoir un chauffeur : c'est lui qui va voir ses points sauter .....

Petit complément d'information :

Cette phase de test qui consiste à relever des contraventions des quatre premières classes au code de la route au moyen d'outils modernes de verbalisation doit durer de 8 à 18 mois et concerne des unités territoriales (BTA et COB) et de sécurité routière (PA et BMO), réparties sur trois groupements de gendarmerie départementale (Seine-et-Marne, Calvados, Somme). Les usagers seront verbalisés dans des conditions réelles, sans double saisie sur un timbre amende classique.

Trois moyens de verbalisation sont testés par la gendarmerie : un assistant personnel avec écran et clavier tactile (PDA) ; un scanner à souche (carte lettre scannée) et une interface sur un poste fixe à l'unité.

L'objectif est d'expérimenter un dispositif largement automatisé et dématérialisé de traitement des contraventions, jusque là essentiellement manuel. Le PV prévoit ainsi trois étapes :

- le gendarme saisit les données de l'infraction sur un outil dédié (PDA) puis remet au contrevenant un avis d'information lui indiquant qu'il a été soumis à infraction ;
- de retour à l'unité, il télétransmet les données au centre national de traitement des amendes de Rennes qui, après identification du titulaire de la carte grise, édite et envoie automatiquement par courrier un avis de contravention ;
- le contrevenant paie l'amende au centre national d'encaissement des amendes de Rennes (notamment au moyen de nouveaux moyens de paiement comme internet). En cas de contestation, l'officier du ministère public du lieu de l'infraction est saisi.

L'expérimentation permettra, outre de tester l'économie générale du système avant d'envisager une généralisation à tous les services, de mesurer l'impact du dispositif sur le volume de verbalisation; le taux de recouvrement direct des amendes forfaitaires et le taux de poursuites menées à leur terme.

Tiens, je me souviens d'un slogan de la sécurité routière qui disait :

"La vitesse c'est dépassée" !

Moi, ce que je voudrais sur tous les véhicules, c'est un système qui régule automatiquement la vitesse en fonction de la zone traversée (j'ai vu ça en test quelquepart ...)
Ainsi plus de prune !
Mais le système étant "souple", celui qui veut déconnecter le bidule, peut le faire ... à ses risques et périls !
Car c'est vraiment fatiguant qu'avoir toujours l'œil (heu, enfin les deux yeux) rivé au compteur ! (je n'ai pas de régulateur ...)
D'autant que les vitesses varient énormément (parfois trop car il y a des abus dans les limitations de vitesses sur certaines routes).
Je veux dire par là que sur certaines routes les panneaux indiquent des vitesses variables alors que parfois il suffirait d'un bon 80 km/h
sur une portion, plutôt qu'un 90, puis un 70, puis un 90, puis .....!
Bien entendu la vitesse limite est fonction de la configuration de la voirie, mais il serait quand même bon que le panneautage ne soit pas fait n'importe comment !!
J'ai dit !

Pfffffffff!!!!!! juste pour vous dire que je commence à en avoir marre de voir tout cet arsenal répressif et de voir de plus en plus de machines remplacer ou suppléer des hommes, radars cachés derrière des ponts, derrière des panneaux de signalisation, etc..... et maintenant le PDA verbalisateur.............

PP a écrit:------D'autant que les vitesses varient énormément (parfois trop car il y a des abus dans les limitations de vitesses sur certaines routes). Je veux dire par là que sur certaines routes les panneaux indiquent des vitesses variables alors que parfois il suffirait d'un bon 80 km/h sur une portion, plutôt qu'un 90, puis un 70, puis un 90, puis .....!
Bien entendu la vitesse limite est fonction de la configuration de la voirie, mais il serait quand même bon que le panneautage ne soit pas fait n'importe comment !!

La configuration de la route n'est pas le seul élément qui détermine la réduction de la vitesse. Il y a aussi le nombre de tués et de blessés graves sur cette portion, les souhaits des élus locaux (trop de bruit la nuit, dangereux pour x ou x raison) les intérêts économiques (tout PV ramène quelque chose à la collectivité territoriale sur lequel il a été dressé) etc.....etc......

Oui je suis tout à fait d'accord avec ton explication.

Je voulais juste expliquer que parfois les limitations de vitesse sont très changeantes en très peu de km sur le même tronçon de route...

Voilà voilà...

Je suis de retour après un p'tit volume (vi vi j'avais prévenu que c'était pas normal... presque un an sans m'en prendre une). Et je tombe sur ça...

Déjà ayant bossé pour ce très cher préfet Debacq... et ayant malheureusement un devoir de réserve je vais m'abstenir de m'énerver...

Ce qui m'étonne c'est quand il dit qu'il n'y aura plus de passe droit. Si j'avais été le journaleux, je lui aurais sauté dessus du tac au tac en lui demandant : "donc vous reconnaissez qu'aujourd'hui certains ont des passe droit"... mais bon ...

Je voudrais rajouter une précision quant à nos réactions.

En effet, si malgré tout nous n'apportons que des informations et que très peu de commentaires, nous sommes tenus au devoir de réserve.



Ce qui ne veut pas dire que nous sommes en adéquation avec certain sujet portant à discussion.

Fozzy a écrit:J'suis de retour après un p'tit volume (vi vi j'avais prévenu que c'était pas normal... presque un an sans m'en prendre une). Et je tombe sur ça...

Bon, ça a l'air d'aller à peu près heureusement
J'aime beaucoup ta nouvelle signature au passage hé hé !
Remets toi bien

Toffi31 a écrit:Je voudrais rajouter une précision quant à nos réactions.

En effet, si malgré tout nous n'apportons que des informations et que très peu de commentaires, nous sommes tenus au devoir de réserve.



Ce qui ne veut pas dire que nous sommes en adéquation avec certain sujet portant à discussion.

Oui on peut appeler cela aussi : discrétion professionnelle (pour le commun de tous)

Rien a voir la discrétion professionnelle consiste a ne pas donner les noms etc des gens qu'on interpelle.

Le devoir de réserve en gros c'est ne pas critiquer l'administration et le gouvernement

Il y a aussi le secret professionnel qui recoupe la discrétion mais dans un cadre de diffusion a une entreprise par exemple.

Oui mais bon si tu veux vraiment détailler on va rentrer dans les textes et cela va ennuyer tout le monde

Je pourrai bien mettre un extrait de l'article 226.13 et 226.14 du code pénal concernant le secret professionnel, etc mais cela va ennuyer tout le monde.

Pour faire simple chez nous, nous avons 4 obligations (une de plus je pense que la police / gendarmerie) :

- devoir de réserve

- secret professionnel

- discrétion professionnelle

- secret médical

J'espère ne pas vous avoir ennuyé mais j'ai voulu être complet pour le coup

Le secret médical ? Depuis quand on est toubib ?

Inferno a écrit:Le secret médical ? Depuis quand on est toubib ?

Non, non pas toi : je parle pour ma profession.

Oui celle notée dans mon profil.

Ha ok désolé
Remarque vaut mieux pas que je soigne des malades, j'ai que des traitements de choc

Fozzy a écrit:Je suis de retour après un p'tit volume (vi vi j'avais prévenu que c'était pas normal... presque un an sans m'en prendre une). Et je tombe sur ça...

Déjà ayant bossé pour ce très cher préfet Debacq... et ayant malheureusement un devoir de réserve je vais m'abstenir de m'énerver...

Ce qui m'étonne c'est quand il dit qu'il n'y aura plus de passe droit. Si j'avais été le journaleux, je lui aurais sauté dessus du tac au tac en lui demandant : "donc vous reconnaissez qu'aujourd'hui certains ont des passe droit"... mais bon ...

Les passe-droits n'existent plus Simplement, il ne faut pas oublier que le procureur de la République (et donc l'officier du ministère public) ont le pouvoir d'apprécier l'opportunité des poursuites. Donc, si tu as un bon relationnel ou un bon carnet d'adresse........
Pour le pt'it volume, j'espère que c'est pas trop grave.........

Toffi31 a écrit:Je voudrais rajouter une précision quant à nos réactions.

En effet, si malgré tout nous n'apportons que des informations et que très peu de commentaires, nous sommes tenus au devoir de réserve.
Ce qui ne veut pas dire que nous sommes en adéquation avec certain sujet portant à discussion.

Le devoir de réserve, consiste pour nous, gendarme, à ne pas exprimer publiquement ce que nous pensons des décisions de nos chefs, de quelque niveau qu'ils soient

Fozzy j'espère que tu vas bien et que ton pt'it volume c'était pas trop grave.

Tiens nous au jus pour avoir des nouvelles.........
Éventuellement blessures et circonstances.... si c'est pas indiscret.... bien sûr...............

Au fait, c'est décidé......................... je vais passer le permis moto cette année................

Tutti va bene no stress... ça faisait longtemps... donc... pas de sushis...

@toffi : ah ben bonne nouvelle..

@gilles77 : moi itou, j'suis touché par le devoir de réserve... n'empêche que... Mossieu Debacq avant de dire ça il aurait mieux fait de tourner 7 fois sa langue dans sa bouche...

PV électronique : généralisé en 2011


Rédigé par : Didier
Le procès verbal électronique va être généralisé en 2011. Le Conseil des ministres en a adopté le principe le 30 juin dernier. Pour le moment 5 communes participent à la phase d’expérimentation depuis novembre 2009, dont Rennes. Ainsi, notamment pour les deux-roues, pas de risque de contestation possible sur le fait de ne pas avoir eu le célèbre papillon.



L’appareil est une sorte de tablette PC avec un scanner et un stylo électronique permettant d’enregistrer l’infraction et de la photographier. La saisie est télétransmise directement au centre de traitement qui envoie ainsi, sans délai, le PV au domicile de contrevenant. Outre un gain de temps dans le traitement (pas de double saisie, fini le carnet à souche et les risques de d’erreur), l’Etat compte ainsi augmenter le taux de recouvrement des dits PV et éviter également les indulgences encore fréquentes sur les stationnements. Dans un premier temps le dispositif s’appliquera au stationnement, mais tous les procès-verbaux pour infractions routières devaient être concernés à terme.

A noter que le centre de Rennes traitera donc les 25 millions de PV courants, plus les 9 millions d’excès de vitesse relevés par les radars fixes. Pourtant il n’est pas exploité au maximum de ses capacités au point que l’Etat envisage de proposer sa surcapacité aux pays étrangers… On n’arrête pas le progrès !



Source: Scooter-infos

Je relève quand même :
"....Intercepté parce qu’il roulait à 120 km/h au lieu des 80 réglementaires par temps de pluie, Thierry, 46 ans, s’interroge. « Ils ne m’ont pas donné de PV en papier. Cela peut éviter de le perdre. On me dit que je recevrai un avis de contravention chez moi. De toute façon, PV sur papier ou électronique, on n’a pas le choix, il faut payer !..."

Cette personne s'interroge donc sur le fait qu'il faut payer comme si c'était une arnaque sans plus !
Or le fait de prendre une prune pour rouler à 120 au lieu de 80 par temps de pluie aurait dû normalement éveiller en lui un brin de conscience ......

Une chose à savoir : que ce soit sur un 2 roues ou un 3 roues en stationnement, vous ne pouvez pas recevoir de contredanse à condition de ne pas avoir de bulle. Cette info je l'ai eue de source sûre par un policier qui me l'a dit. J'étais garé à un stationnement payant mais je ne suis pas passé par l'horodateur et il tournait autour de mon trike et à mon arrivée je lui ai demandé ce qu'il comptait faire et il ma dit qu'il ne pouvait pas me mettre d'amende car pour en mettre une il faut avoir un pare brise ou une bulle devant. En conclusion: ne mettez pas de bulle à vos scooters.

Bien sûr mon commentaire concerne avec les PV traditionnels (carnet à souche)

Papytrike a écrit:Une chose à savoir : que ce soit sur un 2 roues ou un 3 roues en stationnement, vous ne pouvez pas recevoir de contredanse à condition de ne pas avoir de bulle. Cette info je l'ai eue de source sûre par un policier qui me l'a dit. J'étais garé à un stationnement payant mais je ne suis pas passé par l'horodateur et il tournait autour de mon trike et à mon arrivée je lui ai demandé ce qu'il comptait faire et il ma dit qu'il ne pouvait pas me mettre d'amende car pour en mettre une il faut avoir un pare brise ou une bulle devant. En conclusion: ne mettez pas de bulle à vos scooters.

Doit-on en déduire qu'ils sont entrainés à coincer la bulle ? Non à coincer le PV dans la bulle ?
Ben moi sur mon Varadero il avait joliment fait un rouleau de printemps du PV et coincé le dit rouleau entre le câble de frein avant et le câble électrique du commodo du guidon. Ils sont quand même plein de ressources !

Popol94 a écrit:

Papytrike a écrit:Une chose à savoir : que ce soit sur un 2 roues ou un 3 roues en stationnement, vous ne pouvez pas recevoir de contredanse à condition de ne pas avoir de bulle. Cette info je l'ai eue de source sûre par un policier qui me l'a dit. J'étais garé à un stationnement payant mais je ne suis pas passé par l'horodateur et il tournait autour de mon trike et à mon arrivée je lui ai demandé ce qu'il comptait faire et il ma dit qu'il ne pouvait pas me mettre d'amende car pour en mettre une il faut avoir un pare brise ou une bulle devant. En conclusion: ne mettez pas de bulle à vos scooters.

Doit-on en déduire qu'ils sont entrainés à coincer la bulle ? Non à coincer le PV dans la bulle ?
Ben moi sur mon Varadero il avait joliment fait un rouleau de printemps du PV et coincé le dit rouleau entre le câble de frein avant et le câble électrique du commodo du guidon. Ils sont quand même plein de ressources !

Et ben, ils ont pas le droit. Obligatoirement il doit y avoir un pare brise pour le mettre sinon ce n'est pas valable.