A Agen, Motards : l'hécatombe

A lire : L'article

Article de la dépêche : http://www.ladepeche.fr/

Encore un, malheureusement...C'est attristant.

Cela devient plus que préoccupant, encore une fois il s'agit d'une erreur qui n'est pas imputable au motard.

Que la justice sanctionne à la hauteur de la faute commise !

Elle à refusé la priorité !!!

Je ne suis pas juriste mais cela rentre pour moi, dans la catégorie des homicides, au minimum celui qualifiant les violences volontaires ayant entrainé la mort. Au minima celui d'homicide involontaire (le plus fréquent dans le cas d'accident de la route mortels)

Code pénal a écrit:

• Article 132-16-2 du Code Pénal. Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222- 19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.
  

• Article 221.6 du Code Pénal. Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.
  

• Article 221-6-1 du Code Pénal. Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque : 1º Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après. 2º Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique. 3º Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants. 4º Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu. 5º Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h. 6º Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1º et suivants du présent article.

Il faut arrêter de faire preuve de mansuétude, l’état veut la sécurité sur nos routes ? qu'il sanctionne à la hauteur de la faute commise les usagers ayant entrainés un accident.

Il y en a ras le casque

Pxxxxn y en a marre du " tir aux pigeons "

D'accord, en même temps, si l'on regarde les stats, malheureusement il y a au mimimum 10 décès par jour sur les voies publique (auto/moto/piétons).
Si les motards sont plus à la une c'est soit parce que c'est l'été et il faut trouver des articles à écrire, soit parce qu'une campagne est en cours de préparation (pas oublier les manifs réussies de la FFMC ces mois çi).

Tidou a écrit:Cela devient plus que préoccupant, encore une fois il s'agit d'une erreur qui n'est pas imputable au motard.

Que la justice sanctionne à la hauteur de la faute commise !

Elle à refusé la priorité !!!

Je ne suis pas juriste mais cela rentre pour moi, dans la catégorie des homicides, au minimum celui qualifiant les violences volontaires ayant entrainé la mort. Au minima celui d'homicide involontaire (le plus fréquent dans le cas d'accident de la route mortels)


Il faut arrêter de faire preuve de mansuétude, l’état veut la sécurité sur nos routes ? qu'il sanctionne à la hauteur de la faute commise les usagers ayant entrainés un accident.




Il y en a ras le casque

Effectivement tous les éléments constitutifs sont présents pour pouvoir qualifier cela d'homicide involontaire par manquement à une obligation de sécurité.
Mais hélas les peines généralement infligées dans ces circonstances sont terriblement ridicules au point d'être très souvent une insulte à la victime.
Bien sûr que nul n'est à l'abri de commettre une erreur mais les refus de priorité et STOP grillés ou au mieux glissés sont devenus d'une banalité affligeante et là force est de constater que la répression est nettement moins "saignante" que pour d'autres infractions.
Curieusement la communication sur ces comportements est des plus minimes; de même que la répression tant policière que judiciaire. Etonnant !

Et celui qui commence à picoler à jeun, en sachant pertinemment qu'il prendra sa voiture ensuite,
c'est pas de l'homicide volontaire ça ?

Si nos politiques n'aimaient pas autant la bibine, y a longtemps qu'on ne verrait plus tout ça sur nos routes.

Houla les enfants, si juridiquement l'homicide tient... en pratique il n'est jamais retenu au code de la route, il s'agit d'un accident qui est prévu par le code de la route et non par le code pénal.

Inferno a écrit:Houla les enfants, si juridiquement l'homicide tient... en pratique il n'est jamais retenu au code de la route, il s'agit d'un accident qui est prévu par le code de la route et non par le code pénal.

Je ne comprends pas le sens de cette phrase.

Bien sûr que ces faits non seulement peuvent relever mais relève du pénal ! C'est ce que font à Paris les fonctionnaires du Service Central Accident; c'est ce que font ailleurs les fonctionnaires en poste dans les commissariats et les gendarmeries.
Il y a effectivement un manquement au code de la route (CR) mais la conséquence de ce manquement est la mort d'un homme, et ça c'est du pénal ! L'infraction au CR est (pardon pour l'expression) "minime" par rapport à la conséquence.

Il ne faut pas inverser les rôles : le CR ne l'emporte pas sur le pénal surtout lorsqu'il y a blessures ou au pire décès. C'est évident que le code de la route ne prévoit pas l'homicide (sous toutes ses formes), ce n'est pas son objectif. Il existe pour établir des règles de "bonne conduite" et le manquement à ces règles peut ouvrir la voie pénale.
Dans le cas présent l'infraction au Code de la route est un des ou l'élément constitutif du fait pénal. L'enquête qui est menée l'est sur le plan pénal (il ne s'agit pas ou plus d'un simple relevé d'infraction au CR) et peut, au besoin, faire l'objet d'une information judiciaire et la constitution de partie civile peut être recevable.
Bien sûr que les tribunaux ont à connaitre (et connaissent) de ces faits et jugent au pénal.

Nannan a écrit:Mais hélas les peines généralement infligées dans ces circonstances sont terriblement ridicules au point d'être très souvent une insulte à la victime.

Oui malheureusement, c'est bien le constat que l'on peut faire quasiment à chaque fois.

De la vient d'ailleurs, le sentiment d'impunité que ressent une bonne proportion de conducteurs ... C'est cela qu'il faut changer, rapidement, très rapidement.