Les différentes législations européennes sur le MP3 LT

J'aimerais connaitre la législation espagnole pour la conduite du 400 (permis A, A1, B,...) ?

et pour tous les pays frontaliers en général ?

Voilà une question qu'elle est bonne !

Mamastem31 a écrit: J'aimerais connaitre la législation espagnole pour la conduite du 400 (permis A, A1, B,...) ?

et pour tous les pays frontaliers en général ?

Excellente idée, va falloir y répondre.

voir ce forum mais je ne comprends pas tres bien l'espagnol. Il est question d'un parmi spécial A2 je crois ?? Quelqu'un peut traduire et faire un court résumé

http://www.clubpiaggiomp3.com/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=15647

Traduction via Google : http://translate.google.fr/translate?u=http%3A%2F%2Fwww.clubpiaggiomp3.com%2Fmodules.php%3Fname%3DForums%26file%3Dviewtopic%26t%3D15647&sl=es&tl=fr&hl=&ie=UTF-8

Si tu arrives à retrouver tes petits dans les traductions mot à mot Gogole

En résumé il faut le permis A2 pour rouler jusqu'à 47,6 cv et le A au delà (c'est ce qui nous pend au nez ici en France).

Donc si tu veux aller en Espagne, tu as compris la suite.

Dur de retrouver ses petits là dedans. J'ai fait une trad de espagnol a anglais avec un logiciel et d'après ce qui est dit, il y aurait plusieurs permis basés A2, A3, ... en fonction de la puissance de la machine. Une moto 250 n'aurait pas le même permis qu'une 650. Même si les examens restent pratiquement les mêmes. Le marché n'étant pas encore mûr chez eux la législation est très floue pour le mp3. Mais bonne nouvelle pour les français c'est la législation du pays d'origine qui régit les droits de conduire et la législation du pays d'accueil pour le respect du code de la route. Donc pour les tricycles, la vitesse est normalement limitée à 70 km/h. Faudra passer au 125 !!! a suivre ....

J'en suis pas si sur pour l'équivalence.

Le permis B donne de nouveau droit à la conduite d'une 125 du genre MTL, mais il faut désormais avoir deux ans de permis minimum¹⁹.
Cette équivalence n'est valable qu'en France : pour partir à l'étranger
avec sa moto, le permis A correspondant est obligatoire.

Lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_de_conduire

J'avais posé la question pour la Suisse à Gilles 77 il y a quelques temps, et il m'avait alors répondu que dans la mesure où les Français étaient autorisés à circuler avec les LT sans permis A en France, ils pouvaient également le faire en Suisse. pourquoi serait-ce différent en Espagne ?

C'est exact, mais le MP3 est considéré comme un tricycle et pas comme une moto. Je pense qu'ils n'ont rien prévu pour le cas du mp3 250, 300 ou 400 LT. Je vais essayer de voir avec Piaggio ce qu'ils en disent.

Bon courage dans ce méli-mélo.

Dom_quichatte a écrit:J'en suis pas si sur pour l'équivalence.

Le permis B donne de nouveau droit à la conduite d'une 125 du genre MTL, mais il faut désormais avoir deux ans de permis minimum¹⁹.
Cette équivalence n'est valable qu'en France : pour partir à l'étranger
avec sa moto, le permis A correspondant est obligatoire.

Lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_de_conduire

C'est vrai que tout ça est peu clair mais alors que faire avec tous les Allemands qui traversent la France avec plus de 100cv etc...Alors il est vrais qu'il n'est pas question de permis mais de réglementation inhérente a la machine, mais

On va vers une uniformisation des types de permis à l'échelon européen mais l'échéance fixée par la CEE est bien lointaine. Il me semble avoir lu horizon 2030 et des poussières .... sauf erreur.
Ce qui se rapproche c'est l'uniformisation du document lui-même (type carte de crédit qui se veut infalsifiable).
Ce qui parait quasi certain c'est que l'équivalence dont nous bénéficions pour la conduite de nos "tricycles lourds à moteur" n'a cours qu'en France.
A priori encore une exception (et c'est tant mieux pour nous cette fois) franco-française comme la loi des 100 cv qui, elle, doit disparaitre à l'horizon 2013 je crois.

bin oui tout est là:

Article R221-8 du cr
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 4

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.

III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.

IV. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.

Ray69 a écrit:bin oui tout est là:

Certes, certes,

Mais ;

Ray69 a écrit:II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national,
III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national,

On doit comprendre qu'ailleurs ce n'est pas possible donc ?

Dom_quichatte a écrit:J'en suis pas si sur pour l'équivalence.

Le permis B donne de nouveau droit à la conduite d'une 125 du genre MTL, mais il faut désormais avoir deux ans de permis minimum¹⁹.
Cette équivalence n'est valable qu'en France : pour partir à l'étranger
avec sa moto, le permis A correspondant est obligatoire.

Lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_de_conduire

Ben non c'est pas possible, c'est noté là aussi.

Dans la pratique, c'est, je crois le pays de délivrance du permis qui est prépondérant.

La disparité des législations ne s'applique que si vous séjournez plus de 3 mois dans l'un des pays de la communauté Européenne. Enfin c'est ce que j'ai pu observer. Je suis certain de rien, sauf que pour moi c'est ainsi que cela a fonctionné !

+

J'ai oublié de mentionné qu'en Italie le 400LT se conduit avec la "Patente B" (permis)

Les dispositions législatives :

Dans le domaine de la moto (la conduite d'une motocyclette est accordée uniquement aux détenteurs du permis de conduire ad hoc, à l'exception des détenteurs de permis de conduire de type B antérieur au 26.04.1988), il suffit de faire référence à une législation spécifique réservé pour des tricycles, qui définit de manière efficace aucune limite à l'ancienneté des titulaires de permis B.

On peut rouler avec sa machine dans les pays cités sur sa carte verte d'assurance

Oui pour l'assurance uniquement mais pas pour le permis de conduire : l'engin est assuré sans soucis dans le pays cité mais si tu te fais contrôler par la maréchaussée et que le permis ne soit pas en adéquation avec la machine que tu pilotes (dans leur pays) il risque d'y avoir des problèmes.

Je prends le problème à l'envers : un américain de 16 ans qui conduit au USA avec son permis voiture , a-t-il le droit de circuler chez nous avant ses 18 ans ??

Fin de l'histoire espagnole mais voir ce qu'il en est pour les autres pays

Voici la réponse de Piaggio France à mon mail :
Faisant suite a votre email nous vous informons que la législation Espagnole est égale a la legislation Francaise en ce qui concerne les MP3"LT", il vous sera donc possible de conduire votre vehicule avec le Permis B.

Convaincu que les informations fournies seront en mesure de satisfaire vos exigences, veuillez agréer nos salutations distingues.

Le Service Client Piaggio.

Je reste dubitatif après avoir lu tout ce que nous avons lu mais c'est tant mieux pour toi.

Tiens deux sites intéressants:
http://vosdroits.service-public.fr/F11534.xhtml

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/permis-international_14205/permis-conduire-international_34572.html

Dom_quichatte a écrit:Oui pour l'assurance uniquement mais pas pour le permis de conduire : l'engin est assuré sans soucis dans le pays cité mais si tu te fais contrôler par la maréchaussée et que le permis ne soit pas en adéquation avec la machine que tu pilotes (dans leur pays) il risque d'y avoir des problèmes.

Je prends le problème à l'envers : un américain de 16 ans qui conduit au USA avec son permis voiture , a-t-il le droit de circuler chez nous avant ses 18 ans ??

Aucune idée mais dans l'autre sens c'est là:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/permis-international_14205/permis-conduire-international_34572.html

Liste des pays avec lesquels il existe une pratique d'échange réciproque des permis avec la France

Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Arménie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Australie (échange limité aux permis de catégories A et B), Azerbaïdjan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Bahamas, Bahreïn, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine (échange limité aux permis de catégorie B), Botswana, Brésil (échange limité aux états ou territoires suivants : Accre, Amapa, Amazonas, district fédéral, Goias, Mato Grosso, Rondonia, Roraima, Tocantins, Bahia, Ceara, Maranhao, Paraiba, Pernambuco, Esperito Santos, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Mato Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Sao Paulo), Brunei, Burkina Faso (pas d'échange des permis de catégorie D), Burundi, Canada [échange limité aux provinces suivantes : Alberta (échange limité aux permis de catégorie B), Ile du Prince Edouard (échange limité aux permis de catégorie B), Manitoba (échange limité aux permis de catégorie B), Nouveau-Brunswick, Ontario (échange limité aux permis de catégorie B), comtés du nord et du sud du Québec (échange limité aux permis de catégorie B), Terre-Neuve - Labrador (échange limité aux permis de catégorie B)], Cap-Vert, Centrafricaine (République), Chine (échange limité aux permis délivrés à Macao avant le 31/12/1999 et à ceux délivrés à Hong-Kong), Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire (échange limité aux permis de catégories A et B), Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique (La), Égypte, Émirats Arabes Unis, États-Unis d'Amérique (échange limité à certains États : Arkansas (échange limité aux permis de catégorie B), Caroline du Sud, Colorado (échange limité aux permis de catégorie B), Connecticut (échange limité aux permis de catégories A et B), Delaware (échange limité aux permis de catégorie B), Floride (échange limité aux permis de catégories A et B), Illinois, Kansas, Kentucky, Michigan, New Hampshire, Ohio (échange limité aux permis de catégorie B), Pennsylvanie (échange limité aux permis de catégories A et B), Texas (échange limité aux permis de catégorie B), Virginie (échange limité aux permis de catégorie B), Éthiopie, Gabon, Gambie, Géorgie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Grenade, Guatemala, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Iles vierges britanniques, Iran (échange limité aux permis de catégorie B), Jamaïque (échange limité aux permis de catégories A et B), Jersey, Guernesey, Japon, Jordanie, Kazakhstan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Kenya, Kirghizistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Koweït, Laos, Liban, Liberia, Libye, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Man (Ile de), Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Panama, Papouasie-Nouvelle Guinée, Paraguay, Philippines, Russie, Saint-Christophe et Nieves, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Salvador, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Taïwan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Turquie, Ukraine (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Vanuatu et Vietnam.

Détails ---> ICI

Au modo qui a modifié mon post ;
Si ma présentation ne convient pas, merci de me le faire savoir au lieu de la corriger arbitrairement à votre idée, question de respect pour les personnes qui participent, et donc font le forum. Merci
Etant moi-même admin de plusieurs forum, je ne me permets pas, et je n'autorise pas mes modos à agir ainsi.

Pour l'équivalence des permis, il n'y a pas de problèmes dans la communauté européenne et même dans pratiquement tous les pays du monde. Un permis voiture reste un permis voiture et un permis moto reste un permis moto. Le problème est la spécificité française avec une loi sur les permis pour les véhicules considérés comme des tricycles et qui ne sont ni moto, ni voiture. Avec un 125, il n'y aurait pas de problèmes non plus puisque j'ai le permis A1. Mais là c'est un 400 de 34 CV. Et c'est dans ce petit espace qu'il y problème. Que se passe t-il si je renverse un espagnol en Espagne avec mon véhicule ? Ou si on me le vole, etc...
Un vrai texte de loi disant que c'est autorisé, voir toléré suffirait pour ne pas être en état délictuel.
Sinon, après il faut saisir la CEE pour faire une jurisprudence !!!

Ray69 a écrit:

Dom_quichatte a écrit:Oui pour l'assurance uniquement mais pas pour le permis de conduire : l'engin est assuré sans soucis dans le pays cité mais si tu te fais contrôler par la maréchaussée et que le permis ne soit pas en adéquation avec la machine que tu pilotes (dans leur pays) il risque d'y avoir des problèmes.

Je prends le problème à l'envers : un américain de 16 ans qui conduit au USA avec son permis voiture , a-t-il le droit de circuler chez nous avant ses 18 ans ??

Aucune idée mais dans l'autre sens c'est là:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/permis-international_14205/permis-conduire-international_34572.html

Merci, je vais faire un mail au consulat espagnol !!

Je crois que c'est plus sage ainsi.

Salut la foule,

En tant que heureux Francais vivant en Espagne et pour repondre l'appel du peuple francais (et sourtout au PM de Mamastem31) voici quelque clarification.

En espagne il y as4 "permis" pour moto :
En Espagnol mais tres simple comprendre .. je pense
•Permiso AM. Ciclomotores. A partir de los 15 años, examen teórico + práctico
•Permiso A1. Motocicletas de hasta 125 cc. A partir de los 16 años, examen teórico + práctico
•Permiso A2. Motocicletas de hasta 47 CV, c** una relación peso potencia inferior a 0.2 kW/kg. A partir de los 18 años acceso directo c** examen teórico y práctico, a partir de los 20 años c** dos años de carnet A1 y un test de aptitudes
•Permiso A. Motocicletas sin límites de potencia o cilindrada. Necesarios dos años de carnet A2. Curso de formación para obtener el permiso.
•Permiso B. c** tres años de carnet podemos conducir motos de hasta 125 cc.


La loi vient de changer il y as moins de deux ans, maintenant il y a deux classes de permis moto (supérieur à 125 cc): A2 & A.
le A est pour toute les motos et sans restriction, MAIS pour avoir le A il faut d'abord passer le A2 "attendre" 2 ans et repasser un examen.
Avec le A2 on peut piloter une moto limitée à 35 kw (ou équivalent 47cv) avec une puissance de moins de 0.2 Kw/kg.

Pour ce qui est des LT en Espagne, pas de problème ici aussi on peut les piloter avec le permis de conduire de voiture B (il y en a de plus en plus)

Pour ce qui est de conduire des motos jusqu'a 125cc avec le permis B il faut 3 ans de permis.

Pour ma part j'ai passé le A en Espagne juste avant le changement et je suis limité à 34 cv pour deux ans (plus que quelque mois à attendre) et après plus de limitation sans devoir passer d'autre examen.

Voili Voila,

Si vous avez besoin d'autre info vous savez où me trouver.

Buena fin de semana a todos,
Yann

Merci pour toutes ces précisions !

Super tes précisions. Vive les français vivant à l'étranger .
Merci encore

Superbe réponse de Yannmrt
Faudrait que d'autre pays ...comme le LUXEMBOURG / ALLEMAGNE/ SUISSE..etc repondent aussi simplement et tous le monde comprendrais bien mieux ...que ces foutus texte de lois qui disent tous et rien à la fois

merci pour toutes ces explications.