Vendre un scooter

Pour vendre un scooter, quelques précautions sont à prendre pour que tout se passe pour le mieux.

Vu sur motoservices ces quelques conseils forts utiles:


N'hésitez pas à lire la suite sur le lien ci-dessous....
http://www.motoservices.com/scooter/scooter-occasion-annonces.htm


Se souvenir :

1 / Trouver un acheteur pour son trois roues.
Un excellent moyen pour vendre son scooter rapidement et au meilleur prix est de faire appel en premier aux petites annonces de SGT3R mais aussi sur des sites comme motoservices.

2/ Connaître la cote d'un scooter d'occasion:
Pour cela plusieurs sites peuvent répondre à votre recherche. Sur SGT3R des liens existent pour vous aider à évaluer la valeur de votre scoot.

3/ Vérifiez avant toutes autres choses que votre contrat d'assurance vous autorise le prêt de votre scooter, sans condition et ce notamment pour que votre acheteur puisse l'essayer.
Il faut donc que vous préveniez votre assureur, par écrit, dès la mise en vente de votre scooter. Chez certains, comme à la Mutuelle des Motards, cela passera "comme une lettre à la poste", chez d'autres, aïe....!
4/ Avant de laisser partir le futur acheteur avec votre scooter pour un essai vérifiez la validité de son permis de conduire et d'une pièce d'identité et conservez ces documents jusqu'à son retour de l'essai.
5/ Ne prenez aucun rendez-vous avec l'acheteur au lieu de stationnement habituel de votre scooter,
6/ Ne vous rendez pas seul au rendez-vous (on ne sait jamais..!) qui se tiendra dans un lieux public (pourquoi pas devant un commissariat ou une gendarmerie ?)
7/ Ne donnez pas votre numéro de téléphone fixe mais uniquement celui de votre portable.

Suivez ces quelques conseils pour éviter le vol par détournement, ou le repérage du lieu de stationnement de votre véhicule (le voleur n'est venu uniquement que pour cela, les jours suivants, votre garage est visité...), ou le vol par agression, hélas de plus en plus fréquent.

Autres questions qui peuvent se poser:

1/ Que se passe-t-il si l'essayeur ne revient pas avec le scooter ?
Voir votre contrat. Pour la plupart des assureurs, le vol par détournement n'est pas un vol, parce qu'il n'y a pas eu d'effraction du scooter et de ses systèmes de protections et que vous avez délibérément remis les clefs du scooter au voleur.
La jurisprudence en la matière fait que de plus en plus d'assureurs acceptent de payer, même si leur contrat ne le prévoit pas, mais après une "enquête" approfondie. N'allez pas cependant faire croire à votre assureur que vous avez fait essayer votre scooter comme cela à un inconnu parce qu'il passait par là et qu'il a flashé dessus. Si vous pouvez prouver que votre scooter était réellement en vente (par des copies d'annonces), la situation devrait se pouvoir régler facilement.

2/ Que se passe-t-il si vous êtes agressé par un voleur ou son complice ?
Là aussi, il faut lire les conditions générales de votre contrat. Des assureurs ont prévu cette situation (comme la Mutuelle des Motards), pas tous !

3/ Que faire si l'on vous paie avec un faux chèque ou un chéquier volé ?
Pour éviter ce risque demandez un chèque de banque, vous devez alors appeler l'agence d'ou émane le chèque pour vérifier que c'est un vrai chèque de banque, car il arrive fréquemment que les chèques de banque soient falsifiés.
Donc même si l'on vous remet un chèque de banque prenez la précaution de vérifier auprès de la banque qui l'a émis si le chèque est bien approvisionné et refusez d'être réglé même par un chèque de banque en dehors des heures d'ouverture des banques et d'autre part grande méfiance devant un pseudo chèque de banque tiré sur une banque étrangère.

4/ Que se passe-t-il si l'acheteur potentiel de votre scooter a un accident lors de l'essai du scooter ?
Ce sont les garanties prévues par le contrat du scooter qui seront mises en jeu.
3 situations sont à envisager :
a/ L'acheteur n'est pas responsable de l'accident avec un tiers.
Les dommages du scooter seront pris en charge par l'assureur adverse. Si l'essayeur est blessé, sachez que, cela n'aura aucune incidence sur votre contrat. Votre assureur interviendra au titre de la garantie défense et recours, comme si vous étiez vous même au guidon du scooter (et si vous l'avez informé au préalable).
b/ L'acheteur est responsable d'un accident avec un tiers.
Si vous n'avez pas souscrit à une garantie dommages par collision ou tous risques, les dommages de votre scooter ne seront pas couverts. Par contre si vous avez souscrit une telle assurance , ils le seront, mais avec application de la franchise contractuelle. Attention, chez certains assureurs, le prêt du véhicule vous fera supporter une franchise supplémentaire (AMV), ou une déchéance des garanties dommages (CLUB14). Cela signifie que les dommages de votre scooter ne seront pas pris en compte que partiellement. Les dommages corporels du conducteur seront pris en charge par la garantie corporelle de votre contrat, si votre contrat le prévoit.... Dans tous les cas, c'est vous qui supporterez le malus. C'est le risque que vous devez accepter d'encourir à chaque fois que vous prêtez votre scooter.
c/ L'acheteur chute seul.
Les dommages de votre scooter ne seront pas couverts si le scooter n'est pas assuré en Tous risques. Vous devrez vous retourner contre l'essayeur pour les dommages de votre scooter. Si vous êtes assuré tous risques, les dommages de votre scooter seront pris en compte, avec la franchise contractuelle. Attention là aussi aux franchises supplémentaires, ou à la déchéance. Les dommages corporels du conducteur seront pris en charge par la garantie corporelle de votre contrat, si elle le prévoit. Cela aura une incidence sur votre contrat (malus), si vous êtes assuré en tous risques et que l'assureur intervient.



3/ Les formalités à accomplir:


Il est très important si l'on souhaite que sa responsabilité soit dégagée dès la remise de son scooter à son acheteur, de prendre les précautions qui suivent
- Si c'est un ancien modèle de carte grise, de barrer la carte grise en y inscrivant dessus "vendu ou cédé en indiquant très précisément la date exacte de la transaction et en y apposant sa signature.
- Si c'est un nouveau modèle de carte grise de remettre la partie haute à l'acheteur en y faisant figurer la mention « vendu le » ou « cédé le », la date de la vente et sa signature .
Ne pas oublier de signaler la cession du scooter à la préfecture de son domicile dans les 15 jours qui suivent. L' Article R 322-4 du code de la route précise en effet qu'il convient d'adresser à la préfecture de son domicile une déclaration ( ou un double du certificat de cession) l'informant de la vente ou de la cession en précisant l'identité et le domicile du nouveau propriétaire. Autant que possible adressez ce certificat de cession par lettre en A/R.

Vous seront demandés par votre acheteur :
La carte grise barrée ou la partie détachable de la carte grise avec la date de la vente inscrite dessus
Cette carte grise barrée ou cette partie détachable de la carte grise, complétée avec les coordonnées du nouveau propriétaire du scooter et signée par lui, l'autorise à circuler pendant 1 mois, dans l'attente de sa nouvelle carte grise,
Un certificat de cession qui permettra à l' acheteur d’immatriculer son scooter
Au lien qui suit vous pourrez télécharger un certificat de cession
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_01.do
Un certificat de non gage qui prouvera qu’il n’y a pas d’opposition légale à la vente du scooter. Ce certificat n’est valable qu’un mois.
Il est possible de le télécharger de son ordinateur gratuitement au lien qui suit
www.motoservices.com/cartegrise/certificat_non_gage.htm
Le cas échéant les factures des réparations et si le scooter est toujours sous garantie, le justificatif de garantie
Rappelons qu'il n'y a pas encore de contrôle technique pour les scooters

N'oubliez pas de résilier le contrat d'assurance.

Excellent et super complet !

Pour ceux qui ont Motomag, la première annonce sur leur site est gratuite pour l'abonné.

Petite précision sur les chèques de banque : oui il faut les recevoir à des horaires ou sa banque est ouverte, par contre si c'est un vrai, il est FORCEMENT couvert par la banque (Comme son nom l'indique, c'est la banque qui l'émet ...après avoir immédiatement débité le compte du client qui le demande)

Excellent Pegase

Merci Pégase pour ces précisions.

Des conseils à garder précieusement !

Franchement, hors le cas ou je connaitrais l'acheteur, je ne me vois pas laisser partir le mec seul sur mon engin.
Qui a déjà tenté l'expérience?

Ray69 a écrit:Franchement, hors le cas ou je connaitrais l'acheteur, je ne me vois pas laisser partir le mec seul sur mon engin.
Qui a déjà tenté l'expérience?

Heu... moi
J'ai demandé lors de la prise de RdV une pièce d'identité et un justificatif de domicile (à la même adresse bien sûr) que j'ai conservé durant l'essai. Je ne sais pas si c'est se protéger complètement mais en tout cas le gars est revenu avec le scoot pour repartir ensuite, mais sans son chèque de banque

Ray @ Franchement, hors le cas ou je connaitrais l'acheteur, je ne me vois pas laisser partir le mec seul sur mon engin.
Qui a déjà tenté l'expérience?

Moi, pas ! Pour l'instant j'ai toujours laissé mes scoots en reprise à mon conc.
Mais le conseil de conserver le permis et la carte d'identité de l'acheteur pour l'essai éventuel me paraît judicieux! comme les autres conseils par ailleurs.

Par contre gaffe avec l'assurance (mais je crois que le post initial en parle). Je les ai appelé pour leur faire part de l'essai par un potentiel acheteur...
Ils n'avaient pas prévu ce cas de figure (sont c**s ou bien ???? bref)... il aurait fallu les prévenir 3 semaines à l'avance pour faire faire un relevé d'information de l'acheteur et puis je ne sais quelle manip' sur mon contrat d'assurance, un truc comme le mettre temporairement en second conducteur ou quelque chose comme ça...) afin que je n'ai pas de franchise au cas où il lui serait arrivé quelque chose pendant l'essai

Bref ça m'a gonflé !
J'ai pris le risque...

Ce serait peut être intéressant de faire un papier co-signé avec l'acheteur notifiant qu'il effectue un essai et engage sa responsabilité et la couverture des frais supplémentaires en cas de problème... j'en sais trop rien....

Moi pour le prêt de guidon, en cas de sinistre, la franchise est redhibitoire.

Pas mieux que Dom, dans mon cas 2500€ si le conducteur n'est pas déclaré au contrat.....

Outch, 2500 € ........

Moi c'est juste 1500 € mais c'est pas mieux hein.

Aucun souvenir mais ça devait être dans ces eaux là moi aussi

J'avoue ne pas avoir voulu prendre de risques jusqu'à maintenant en donnant en reprise à chaque fois mon scoot à mon conc.
Bon c'est vrai, je laisse un peu des plumes à chaque fois (difficile de faire une plus value au dessus de l'argus.) Mais d'un autre côté, aucun souci, il s'occupe de tout. Je ne suis même pas payé la valeur de mon scoot étant déduite du nouveau que je reprends.

Je préfère le vendre moins cher et le mettre en dépôt chez le concessionnaire !

Bonjour,
Je me permet une petite précision pour le cas evoquė sur les chèques de banque : pour la vérification téléphonique auprès de la banque, ne pas appeler le numéro du chèque (possibilité de complice...) mais faite une recherche pages jaunes (ou autres)

Jeremilo
t'as eu des soucis de cet ordre?

Salut Patrick
Malheureusement un ami l'a vécu...

Merci pour l'information