SECURITE ROUTIERE : Conduite et aptitude du conducteur
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SECURITE ROUTIERE : Conduite et aptitude du conducteur
14 septembre 2010 - Conduite et aptitude du conducteur : de nouvelles normes pour plus de mobilité en toute sécurité
La directive européenne du 25 août 2009, modifiant la directive relative au permis de conduire, a fait évoluer les normes applicables au sein de l’Union européenne pour la conduite en ce qui concerne les troubles de la vision, le diabète et l’épilepsie. Un arrêté, publié ce jour au Journal officiel, modifiant un arrêté précédent [1] sur le même thème, transpose cette directive en France.
La suite.....
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3643
La directive européenne du 25 août 2009, modifiant la directive relative au permis de conduire, a fait évoluer les normes applicables au sein de l’Union européenne pour la conduite en ce qui concerne les troubles de la vision, le diabète et l’épilepsie. Un arrêté, publié ce jour au Journal officiel, modifiant un arrêté précédent [1] sur le même thème, transpose cette directive en France.
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