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Fichier des Véhicules Assurés

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Message par Nannan Jeu 13 Juin 2019 - 8:49

"Selon l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), 700 000 véhicules circuleraient sans assurance en France. Un phénomène en pleine expansion, comme le constate aussi le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) chargé de l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation avec un tiers non assuré.

Vidéoverbalisation imminente
Pour lutter contre ce fléau, il existe désormais une arme : le FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Ce fichier, alimenté par les assureurs, est entré en vigueur le 4 juin. Ainsi, il devient beaucoup plus facile pour les forces de l’ordre de détecter, en cas de contrôle, un véhicule sans assurance. De la même façon, ce fichier servira aussi à relever un défaut d’assurance lors d’une infraction « constatée » par un radar (feu grillé ou excès de vitesse). La vidéoverbalisation du défaut d’assurance après la lecture automatique de la plaque d’immatriculation (Lapi) est également à l’ordre du jour.

Lourdes amendes... minimum
Rouler sans assurance expose à de nombreux risques, financiers et judiciaires. La personne non assurée qui provoque un accident n’est évidemment pas indemnisée pour ses blessures et ses dégâts matériels, mais elle devra également rembourser les frais engagés par le FGAO pour indemniser sa ou ses victime(s). Sur le plan judiciaire, le défaut d’assurance fait encourir une peine pouvant aller jusqu’à 3750 € d’amende (7 500 € en cas de récidive), sans compter l’éventuelle suspension ou annulation de permis assortie de la probable confiscation du véhicule."



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Message par Tipsy06 Jeu 13 Juin 2019 - 10:28

Fichier des Véhicules Assurés 105395

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Message par Titouan46 Jeu 13 Juin 2019 - 11:24

Il y en a qui vont se faire assaisonner.  Fichier des Véhicules Assurés 105395

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Message par Ray69 Jeu 13 Juin 2019 - 17:57

Nickel Fichier des Véhicules Assurés 105395 ...... quoique nous pourrions discuter du principe de l'assurance Obligatoire et pourtant laissée au privé pour le tarifaire....................................... Fichier des Véhicules Assurés 922586
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Message par Chouzel Ven 14 Juin 2019 - 2:41

Cela va "nettoyer" un peu les routes et diminuer l'intensité des bouchons ? Fichier des Véhicules Assurés 630523
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Message par Nannan Ven 14 Juin 2019 - 5:41

Ray69 a écrit:Nickel Fichier des Véhicules Assurés 105395 ...... quoique nous pourrions discuter du principe de l'assurance Obligatoire et pourtant laissée au privé pour le tarifaire....................................... Fichier des Véhicules Assurés 922586

Euh ... là non tout de suite j'ai pas le temps. J'ai rasso ! Fichier des Véhicules Assurés 103748
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Message par Ray69 Ven 14 Juin 2019 - 6:02

Nannan a écrit:
Ray69 a écrit:Nickel Fichier des Véhicules Assurés 105395 ...... quoique nous pourrions discuter du principe de l'assurance Obligatoire et pourtant laissée au privé pour le tarifaire....................................... Fichier des Véhicules Assurés 922586

Euh ... là non tout de suite j'ai pas le temps. J'ai rasso ! Fichier des Véhicules Assurés 103748  
Bonne route régalez vous et bises a tous Fichier des Véhicules Assurés 105395
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