Fichier des Véhicules Assurés
5 participants
SGT3R® - Scooters GT 3 Roues - www.sgt3r.com :: Vie pratique :: Législation en rapport avec nos scooters ou motos (Public)
Page 1 sur 1
Fichier des Véhicules Assurés
"Selon l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), 700 000 véhicules circuleraient sans assurance en France. Un phénomène en pleine expansion, comme le constate aussi le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) chargé de l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation avec un tiers non assuré.
Vidéoverbalisation imminente
Pour lutter contre ce fléau, il existe désormais une arme : le FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Ce fichier, alimenté par les assureurs, est entré en vigueur le 4 juin. Ainsi, il devient beaucoup plus facile pour les forces de l’ordre de détecter, en cas de contrôle, un véhicule sans assurance. De la même façon, ce fichier servira aussi à relever un défaut d’assurance lors d’une infraction « constatée » par un radar (feu grillé ou excès de vitesse). La vidéoverbalisation du défaut d’assurance après la lecture automatique de la plaque d’immatriculation (Lapi) est également à l’ordre du jour.
Lourdes amendes... minimum
Rouler sans assurance expose à de nombreux risques, financiers et judiciaires. La personne non assurée qui provoque un accident n’est évidemment pas indemnisée pour ses blessures et ses dégâts matériels, mais elle devra également rembourser les frais engagés par le FGAO pour indemniser sa ou ses victime(s). Sur le plan judiciaire, le défaut d’assurance fait encourir une peine pouvant aller jusqu’à 3750 € d’amende (7 500 € en cas de récidive), sans compter l’éventuelle suspension ou annulation de permis assortie de la probable confiscation du véhicule."
Moto Mag
Vidéoverbalisation imminente
Pour lutter contre ce fléau, il existe désormais une arme : le FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Ce fichier, alimenté par les assureurs, est entré en vigueur le 4 juin. Ainsi, il devient beaucoup plus facile pour les forces de l’ordre de détecter, en cas de contrôle, un véhicule sans assurance. De la même façon, ce fichier servira aussi à relever un défaut d’assurance lors d’une infraction « constatée » par un radar (feu grillé ou excès de vitesse). La vidéoverbalisation du défaut d’assurance après la lecture automatique de la plaque d’immatriculation (Lapi) est également à l’ordre du jour.
Lourdes amendes... minimum
Rouler sans assurance expose à de nombreux risques, financiers et judiciaires. La personne non assurée qui provoque un accident n’est évidemment pas indemnisée pour ses blessures et ses dégâts matériels, mais elle devra également rembourser les frais engagés par le FGAO pour indemniser sa ou ses victime(s). Sur le plan judiciaire, le défaut d’assurance fait encourir une peine pouvant aller jusqu’à 3750 € d’amende (7 500 € en cas de récidive), sans compter l’éventuelle suspension ou annulation de permis assortie de la probable confiscation du véhicule."
Moto Mag
Nannan- Pilier de Forum
-
Messages : 18436
Age : 72
Emploi/loisirs : Retraité
Localisation : La Queue en Brie
Tipsy06- Admin
-
Messages : 11634
Age : 60
Emploi/loisirs : Chercheuse-chasseuse/scrapbooking-photo
Localisation : Nice
Re: Fichier des Véhicules Assurés
Il y en a qui vont se faire assaisonner.
Titouan46- Admin
-
Messages : 17724
Age : 70
Emploi/loisirs : "Débroussailleur", promeneur de son chien
Localisation : Lot
Re: Fichier des Véhicules Assurés
Nickel ...... quoique nous pourrions discuter du principe de l'assurance Obligatoire et pourtant laissée au privé pour le tarifaire.......................................
Ray69- Pilier de Forum
-
Messages : 9764
Age : 74
Emploi/loisirs : A bloc
Localisation : Villeurbanne
Re: Fichier des Véhicules Assurés
Cela va "nettoyer" un peu les routes et diminuer l'intensité des bouchons ?
Chouzel- Pilier de Forum
-
Messages : 7950
Age : 77
Emploi/loisirs : Vacances perpétuelles / organiste
Localisation : Geraardsbergen (België)
Re: Fichier des Véhicules Assurés
Ray69 a écrit:Nickel ...... quoique nous pourrions discuter du principe de l'assurance Obligatoire et pourtant laissée au privé pour le tarifaire.......................................
Euh ... là non tout de suite j'ai pas le temps. J'ai rasso !
Nannan- Pilier de Forum
-
Messages : 18436
Age : 72
Emploi/loisirs : Retraité
Localisation : La Queue en Brie
Re: Fichier des Véhicules Assurés
Bonne route régalez vous et bises a tousNannan a écrit:Ray69 a écrit:Nickel ...... quoique nous pourrions discuter du principe de l'assurance Obligatoire et pourtant laissée au privé pour le tarifaire.......................................
Euh ... là non tout de suite j'ai pas le temps. J'ai rasso !
Ray69- Pilier de Forum
-
Messages : 9764
Age : 74
Emploi/loisirs : A bloc
Localisation : Villeurbanne
Sujets similaires
» Qui sont les conducteurs non-assurés ?
» Sondage : êtes-vous assurés contre le vol de votre 3 roues ?
» Transfert d'un fichier gpx vers google maps
» Véhicules au rappel.
» Top 10 des véhicules non autorisés sur la route
» Sondage : êtes-vous assurés contre le vol de votre 3 roues ?
» Transfert d'un fichier gpx vers google maps
» Véhicules au rappel.
» Top 10 des véhicules non autorisés sur la route
SGT3R® - Scooters GT 3 Roues - www.sgt3r.com :: Vie pratique :: Législation en rapport avec nos scooters ou motos (Public)
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum