Oups, il y a comme un problème.
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Oups, il y a comme un problème.
Relevé dans le journal L'Alsace :
"C’était le 30 juin dernier. Un habitant de la vallée de Thann, âgé de 32 ans, venait d’assister à Thann à la fameuse Crémation des trois sapins. Comme il avait bu deux verres d’alcool, il a voulu contrôler son taux avec l’éthylotest qu’il avait dans son véhicule. Le test s’avérant négatif, il a pris le volant. Et quelques kilomètrès plus loin, il a sereinement obtempéré quand les gendarmes, qui avaient installé un barrage pour l’occasion, lui ont demandé de s’arrêter. Sauf qu’après avoir soufflé dans l’éthylomètre, son taux était juste au-dessus de la limite légale (0,25 mg par litre d’air expiré) : 0,26 mg.
Le conducteur a expliqué que son éthylotest était négatif, mais les gendarmes lui ont tout de même dressé un procès-verbal, avec six points en moins sur le permis et 135 € d’amende.
Étant sûr de sa bonne foi, il a décidé de faire opposition et son dossier a été renvoyé au tribunal de police de Thann, où il a été examiné jeudi. Le ministère public, devant cette situation particulière, s’en est remis à la sagesse du juge en faisant remarquer que dans cette affaire, la mise en place du dispositif obligeant tout automobiliste à avoir un éthylotest dans son véhicule venait de montrer ses limites. Une obligation depuis le 1er juillet dernier, que cet automobiliste avait anticipée.
Le tribunal a déclaré l’automobiliste coupable, tout en le dispensant de peine. Il ne devra donc pas payer d’amende et il gardera tous ses points."
"C’était le 30 juin dernier. Un habitant de la vallée de Thann, âgé de 32 ans, venait d’assister à Thann à la fameuse Crémation des trois sapins. Comme il avait bu deux verres d’alcool, il a voulu contrôler son taux avec l’éthylotest qu’il avait dans son véhicule. Le test s’avérant négatif, il a pris le volant. Et quelques kilomètrès plus loin, il a sereinement obtempéré quand les gendarmes, qui avaient installé un barrage pour l’occasion, lui ont demandé de s’arrêter. Sauf qu’après avoir soufflé dans l’éthylomètre, son taux était juste au-dessus de la limite légale (0,25 mg par litre d’air expiré) : 0,26 mg.
Le conducteur a expliqué que son éthylotest était négatif, mais les gendarmes lui ont tout de même dressé un procès-verbal, avec six points en moins sur le permis et 135 € d’amende.
Étant sûr de sa bonne foi, il a décidé de faire opposition et son dossier a été renvoyé au tribunal de police de Thann, où il a été examiné jeudi. Le ministère public, devant cette situation particulière, s’en est remis à la sagesse du juge en faisant remarquer que dans cette affaire, la mise en place du dispositif obligeant tout automobiliste à avoir un éthylotest dans son véhicule venait de montrer ses limites. Une obligation depuis le 1er juillet dernier, que cet automobiliste avait anticipée.
Le tribunal a déclaré l’automobiliste coupable, tout en le dispensant de peine. Il ne devra donc pas payer d’amende et il gardera tous ses points."
Nannan- Pilier de Forum
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Jeremydz- Pilier de forum
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Re: Oups, il y a comme un problème.
J'avais un doute, et ça se confirme.
Quadro94- Pilier de Forum
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Re: Oups, il y a comme un problème.
Je me doutais bien aussi que ça allait arriver...
Ovo- Admin/Fondateur
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Re: Oups, il y a comme un problème.
On a pas fini d'en voir arriver des comme celle ci.
Et encore il aurait du porter plainte contre le fabricant de l’éthylotest pour défaut de fonctionnement pouvant engendrer une mise en danger
Et encore il aurait du porter plainte contre le fabricant de l’éthylotest pour défaut de fonctionnement pouvant engendrer une mise en danger
Tidou- Pilier de Forum
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