SGT3R® - Scooters GT 3 Roues - www.sgt3r.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
LEGO Icons 10331 – Le martin-pêcheur
Voir le deal
35 €

Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX.

3 participants

Aller en bas

Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX. Empty Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX.

Message par Nannan Jeu 9 Fév 2012 - 7:44

La société NavX avait intenté le 10 janvier 2012 une procédure en référé devant le Conseil d’État , suite au décret du 3 janvier 2012 interdisant les avertisseurs de radars.
Son action vient d'être rejetée par cette autorité.

Le développement dans MotoMag : http://www.motomag.com/Avertisseur-de-radars-NavX-deboute-par-le-Conseil-d-Etat.html

Nannan
Nannan
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 18436
Age : 72
Emploi/loisirs : Retraité
Localisation : La Queue en Brie

Revenir en haut Aller en bas

Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX. Empty Re: Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX.

Message par Vodkamalabar Jeu 9 Fév 2012 - 9:19

Toute raison est bonne à prendre pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état...
Il y a aussi un article sur le Contrôle technique des plus de 50cc...
Inquiétant les infos sur motomag Shocked
Vodkamalabar
Vodkamalabar
En bonne voie
En bonne voie

Masculin

Messages : 310
Age : 35
Emploi/loisirs : Technicien en bureau d'étude
Localisation : Charenton le pont

Revenir en haut Aller en bas

Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX. Empty Re: Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX.

Message par Fat Boy Jim Jeu 9 Fév 2012 - 10:31

Attendons de voir la décision de la cour européenne qui sera bien sûr saisie... Mais ça va être long !
Fat Boy Jim
Fat Boy Jim
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 38614
Age : 54
Emploi/loisirs : Tapoteur de clavier
Localisation : Grenoble

http://climbandride.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX. Empty Re: Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX.

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum